Ayant assigné : DÉFENDEUR SASU PARIS SUD TRAVAUX PUBLICS, [Adresse 7], B 811 106 467 RCS [Localité 3] [Localité 4] Non comparante Par exploit de Me [Z] [R], de l'étude JP.

Seule la marge sur coût variable doit être prise en compte.

Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS CARMIN FINANCE, [Adresse 2], au capital de 150.000 €, RCS non précisé représentée par Me Jean-Pierre THUILLANT, [Adresse 3] Comparante

Puis, à l'audience du 25/11/2025, l'affaire a été confiée à Monsieur Yves LENORMANT, Juge chargé d'instruire l'affaire qui, les parties ne s'y étant pas opposées, a tenu seul l'audience du 27 janvier 2026

[Q] [Y] [Adresse 1] Chez Me Félix BRITSCH-SIRI [Adresse 1] comparant par Me Félix BRITSCH-SIRI [Adresse 1] DEFENDEUR(S) SAS DEMOLYMPE [Adresse 2] comparant par Me Franck BANERE [Adresse 3] FAITS, PROCEDURE

de Toisley 27320 SAINT GERMAIN SUR AVRE partie défenderesse comparant par Maître Stéphane ARCHANGE, Avocat, AFFAIRE 2024014970 - ENTRE - REQUETE DU MINISTERE PUBLIC, partie demanderesse comparant par

DALIN de la SELARL DALIN GIE, Avocat (P349) et comparant par Me Martine CHOLAY, Avocat (B242) ET : SAS A PLUS COMMUNICATION, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 410491773 Partie défenderesse

social est sis [Adresse 2], représentée et comparante à l'audience par Me ABOUL, avocat au Barreau de Caen.

[X] [P], demeurant [Adresse 1], Luxembourg, élisant domicile chez Maître Christian DUTA – [Adresse 2] Partie demanderesse : assistée de Me DUTA Radu Alain Avocat au Barreau du Luxembourg et comparant par

DEMANDES DES PARTIES La SCI [V], par ses dernières conclusions et plaidoiries nous demande : Vu le bail notarié du 3 août 2023 et la clause résolutoire qui y est insérée en page 4, Vu le commandement

demanderesse : comparant par Me COURTIER Sébastien, Avocat (E1505) ET : La société de droit néerlandais SORARA OUTDOOR LIVING BV, dont le siège social est [Adresse 2] Pays-Bas Partie défenderesse :

demanderesses : comparant par Me Alain CLOTTE, Avocat (K0068) (Me Elise ORTOLLAND, Avocat (R231)) ET : 1) SAS NGE, dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 2] - RCS [Localité 3] 504124801 Partie

Dès lors, l'ordonnance en injonction de payer et les conclusions déposées sont parfaitement recevables.

Le 31 janvier 2025, Aurea Gestion a présenté des conclusions dans lesquelles elle réitérait sa demande de clôture des opérations Le mandataire judiciaire a présenté des conclusions au vu de l'article

Ayant assigné : DÉFENDEUR SAS [Localité 1] SUD TRAVAUX PUBLICS, [Adresse 4], 811 106 467 RCS [Localité 2] Non comparante Par exploit de Me [Q] [S], de l'étude ACTION JUSTICE 77, commissaire de justice

[M] [S], Gérant, [Adresse 4] comparant par Me Sylviane DUCORPS [Adresse 5] et par Me JEREMIE COHEN [Adresse 6][Localité 2]) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

Partie demanderesse : assistée de Me Valentin Alavoine, avocat et comparant par Me Sandra Ohana-Zerhat, avocat (C1050) ET : SAS SGI (SOLUTION GLOBALE D'INTERMEDIATION), dont le siège social est 9 rue

, qui signeront un accord de confidentialité concernant les opérations menées lors de l'expertise; * Recueillir les explications des avocats des parties et se faire remettre toute pièce qui s'avérerait

Procédure En application des dispositions de l'article 446.2 du CPC, en accord avec les parties, le tribunal retiendra les dernières demandes formulées par écrit par les parties qui en sont convenues.

ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2025011295 11/04/2025 ENTRE : SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 352862346 Partie demanderesse : comparant par Me Thibaut PETITGIRARD