Adresse 1] DEMANDEUR - en personneЕΤ Rôle n° 2025F1712 2024RJ809 Procédure * Monsieur, [N], [S] , [Adresse 2], [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant EXPOSE DES FAITS, MOYENS ET PROCEDURE Par acte

[Localité 1] DEMANDEUR - en personne ЕТ - Monsieur [M] [I] [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON EXPOSE DES FAITS, MOYENS ET PROCEDURE Par acte

Ladite ordonnance a été signifiée par acte du 5 juin 2025 à étude de commissaire de justice.

Elle indique également que l'acte contient une clause attributive de juridiction.

De donner acte à la SARLU ACOMEX de l'aveu judiciaire relatif à l'imputabilité de la rupture. De débouter la SARLU ACOMEX de l'ensemble de ses demandes.

Il produit le relevé de compte bancaire et un prévisionnel démontrant que la société est en capacité de payer et ne se trouve donc pas en état de cessation des paiements.

La société GEOP SASU a diligenté un acte extrajudiciaire à l'encontre de la société COMPTABILITE GESTION ET FISCALITE AGRICOLE - COGEFA SA par commissaire de justice en date du 2 avril 2024 (2024F00839

Ainsi, compte tenu du grief qui lui est reproché sur la société TRANSEXPRESS LOGISTIK, démontrant de graves manquements dans la gestion de la société tant durant l'exercice de son activité, que durant

Avocat au Barreau de Paris, plaidant, et par la SCP HUVELIN & ASSOCIES, agissant par Me Charlotte HILDEBRAND, Avocate au Barreau de Paris, postulante, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS Suivant acte

La [Adresse 6] a cédé sa créance au FCT HUGO CREANCES III aux termes d'un acte de cession de créances en date du 18 décembre 2013, 5.

déclarées [Adresse 2], et débiteur au titre de l'ensemble de ces sociétés d'un passif cumulé connu de 1.401.949,00€, que toutes les diligences de recouvrement se sont révélées infructueuses, que les actes

Attendu que les relevés de compte bancaire du CREDIT AGRICOLE sur la période de juillet 2016 à septembre 2021, démontrent que Monsieur [S] [Z] n'a procédé à aucun prélèvement à son bénéfice et n'a accompli

septembre 2025, ou que ce dernier y met fin ; * Sur le fait que l'accord de conciliation est de nature à assurer la pérennité de l'activité de l'entreprise : les prévisions de la SAS METHANAUBRAC démontrent

DEMANDEUR : * L'URSSAF MIDI-PYRENEES, [Adresse 1], représentée par Me Frédéric BENOIT-PALAYSI, de la SCP d'avocats ACTEIS, avocat au barreau de Toulouse. Comparante.

L'adresse qui figure sur l'acte, [Adresse 5] à [Localité 3], correspond au siège social de la société assignée AKCH INVESTISSEMENTS.

RG : 2022041254 Par acte en date du 29/08/2022, M. [E] [A] assigne la SAS BENGS. Par cet acte et à l'audience en date du 15/12/2022, M.

Elle manifeste son consentement aux obligations qui découlent de cet acte. Quand elle est apposée par un officier public, elle confère l'authenticité à l'acte.

EXPOSE DES FAITS Par acte sous seing privé en date du 29 janvier 2022, la société VOLKSWAGEN BANK GMBH a consenti à la SARL [C] [J] un contrat de crédit accessoire à une vente destiné à financer l'acquisition

Vu l'article 56 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 751 et s. du Code de Procédure Civile, Vu les articles 699 et 700 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces versées au débat, Prendre acte

La procédure Par acte du 14 novembre 2024, SCM LOCAL a assigné GT AUTOMOBILES. L'acte a été délivré conformément à l'article 656 du CPC.