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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69c4a3c7cdc6046d47fb1088
16 décembre 2025
[X] devait intervenir au rdc et à l'étage, sur une période de 3 mois, mais n'avait effectué des travaux qu'à l'étage, avec malfaçon, au moment où l'abandon de chantier a été constaté.
chambre 1-12
69cf1c89cdc6046d47ecfa23
29 janvier 2025
Le maître d'œuvre du chantier est la société LOUVRE HOTEL GROUP (étrangère à la cause).
3ème chambre
6a197514cdc6046d475b5e92
28 mai 2026
La SAS Colas France (ci-après Colas), venant aux droits de la SAS Colas IIe de France Normandie, s'est vue confier par Yacco, par un acte d'engagement du 18 mars 2019, le lot n° 11 « VRD - espaces verts
69d0c561cdc6046d47135d6e
A cet effet AUTOGV se rapproche de la société LEASE PRO FINANCE, étrangère à la cause.
chambre 1-8
69cee79fcdc6046d47e97c91
10 juillet 2025
La société par actions simplifiée Thalasso n°1 (Thalasso) est un tour-opérateur français qui conçoit et commercialise des séjours en France et à l'étranger, comprenant le transport et l'hébergement.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e990d1cdc6046d4735215b
17 avril 2026
Laurent BUBBE, juge assistés de Mme Christine SOCHON, greffier MINISTERE PUBLIC M.
AFFAIRES COURANTES
69b825d2cdc6046d47de4435
3 juillet 2025
d'un montant de 200 000,00 euros sur l'immeuble cadastré section YD n° [Cadastre 1] sis [Adresse 3] à [Localité 1] appartenant à Monsieur [I] [K], inscription dénoncée à l'intéressé le 31 mai 2023 par acte
chambre 1-2
69ce54b3cdc6046d47da1c77
1 avril 2025
Cette dissolution a été publiée au BODACC le 11 décembre 2024.
DELIBERE
69c4ec94cdc6046d4702fc67
27 janvier 2026
En septembre 2023, la société, [O], [J] mandate le cabinet d'expertise FLEX BAT pour émettre un avis sur l'état du plancher de l'étage.
Trib. de Commerce
6a0be47ccdc6046d47268a34
12 mai 2026
2025F01387 - 2613200020/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY EXPOSE DU LITIGE LA PROCEDURE : Par acte régulièrement délivré le 28 octobre 2025, la SELARL [E] [W] [V], ès qualités de liquidateur judiciaire
Référés - audience publique
6a1aa3e1cdc6046d4778156e
Elle considère également que la société ACCENTIS LOGISTICS aurait pris le contrôle de la société GENERIX GROUP SOFT DISTRIBUTION depuis l'étranger et de mettre la main sur les comptes bancaires.
69a5d35ecdc6046d4746cb62
19 janvier 2026
Or, s'agissant d'une nullité d'ordre public, cette nullité ne peut être couverte et n'a pu l'être volontairement.
1ère chambre
69e8a5aacdc6046d471f2347
15 janvier 2025
PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 16 janvier 2024, signifié à personne, M.
Chambre 2-5
6a0edc08cdc6046d476c9012
9 avril 2026
Par jugement en date du 16 avril 2021, sur requête du ministère public, le Tribunal de Commerce de PARIS a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de Monsieur [C] [I], et désigné la
chambre 1-5
69cf066fcdc6046d47eba649
10 septembre 2025
ELEOMAX et Madame [J] [B], née [I], par acte en date du 20 octobre 2023, assignent ICARE DEVELOPPEMENT.
Chambre 01
69f20d42cdc6046d47f7f386
8 juillet 2025
DEBATS Audience publique du 22 Mai 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.
Chambre 2-2
69d379b8cdc6046d4748685a
15 avril 2025
La demande a été communiquée au ministère public qui a été avisé de la date de l'audience.
69fafa9fcdc6046d47c408e0
4 mai 2026
des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale.
AFFAIRE COURANTE
69a553e9cdc6046d473b0399
16 janvier 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL: L'affaire a été débattue en audience publique le 17 juillet 2025, devant le tribunal composé de : PRÉSIDENT : Hervé FAIVRE JUGES : Gilles BORDES Bruno FRANCK qui en ont
DELIBERE REFERES
69ad8f70cdc6046d47f277cd
4 septembre 2025
titre accessoire de la location gérance, dans une maison à usage d'habitation et de commerce, composée de : cave au sous-sol, un local commercial agencé avec bar, coin préparation restauration et à l'étage
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