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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69d0f047cdc6046d47163157
2 avril 2026
2 avril 2026
En l'état actuel de la situation, vu les informations communiquées par Maître [W] et la SAS [B] [C], rien ne s'opposant à la poursuite de l'activité, le tribunal autorise la prolongation de la période
Source officielle7ème chambre
69e985c7cdc6046d47346d7e
28 janvier 2025
28 janvier 2025
644-4 du code de commerce, Vu la requête du liquidateur judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il ressort des informations recueillies par le tribunal qu'un contentieux prud'homal est actuellement
Source officielle9ème chambre
69ea9099cdc6046d474eb1ef
23 janvier 2025
23 janvier 2025
644-4 du code de commerce, Vu la requête du liquidateur judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il ressort des informations recueillies par le tribunal qu'un contentieux prud'homal est actuellement
Source officielle8ème chambre
69eae0d4cdc6046d47542b15
1 octobre 2025
1 octobre 2025
644-4 du code de commerce, Vu la requête du liquidateur judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il ressort des informations recueillies par le tribunal qu'un contentieux prud'homal est actuellement
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69d8bee1cdc6046d47bf89c4
3 avril 2026
3 avril 2026
ce, le tribunal Le mandataire judiciaire entendu en ses observations, Vu le rapport du Juge Commissaire, Madame le Vice-Procureur entendue en ses réquisitions, Attendu que le débiteur s'efforce actuellement
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69d8bef1cdc6046d47bf8bb9
3 avril 2026
3 avril 2026
ce, le tribunal Le mandataire judiciaire entendu en ses observations, Vu le rapport du Juge Commissaire, Madame le Vice-Procureur entendue en ses réquisitions, Attendu que le débiteur s'efforce actuellement
Source officielleTrib. de Commerce
69c96196cdc6046d476b1f1a
15 juillet 2025
15 juillet 2025
APRES EN AVOIR DELIBERE Par acte du 08 Juillet 2025, le Demandeur a fait assigner le Défendeur pour l'audience du Vendredi 19 Septembre 2025 à 09 heures, A l'évocation de cette affaire à l'audience,
Source officielleTrib. de Commerce
69ca9c0ccdc6046d47856f8a
17 juillet 2025
17 juillet 2025
prononcée, Attendu que le liquidateur judiciaire relève que la clôture ne peut être prononcée dans ce délai dont il sollicite la prolongation, Attendu que le liquidateur judiciaire fait valoir qu'actuellement
Source officielleTrib. de Commerce
69ca9eb5cdc6046d478597a0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
prononcée, Attendu que le liquidateur judiciaire relève que la clôture ne peut être prononcée dans ce délai dont il sollicite la prolongation, Attendu que le liquidateur judiciaire fait valoir qu'actuellement
Source officielleTrib. de Commerce
69ca9ebfcdc6046d47859834
16 octobre 2025
16 octobre 2025
prononcée, Attendu que le liquidateur judiciaire relève que la clôture ne peut être prononcée dans ce délai dont il sollicite la prolongation, Attendu que le liquidateur judiciaire fait valoir qu'actuellement
Source officielleTrib. de Commerce
69ca9ecacdc6046d478598fb
16 octobre 2025
16 octobre 2025
prononcée, Attendu que le liquidateur judiciaire relève que la clôture ne peut être prononcée dans ce délai dont il sollicite la prolongation, Attendu que le liquidateur judiciaire fait valoir qu'actuellement
Source officielleTrib. de Commerce
69caa8cecdc6046d4786fa38
22 janvier 2026
22 janvier 2026
prononcée, Attendu que le liquidateur judiciaire relève que la clôture ne peut être prononcée dans ce délai dont il sollicite la prolongation, Attendu que le liquidateur judiciaire fait valoir qu'actuellement
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69caaf75cdc6046d47877cdb
10 juillet 2025
10 juillet 2025
En l'état actuel de la situation, vu les informations communiquées par Maître, [Y] et la SAS GROUPE BRESSON INVESTISSEMENTS, le tribunal autorise la prolongation de la période d'observation pour une seconde
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab0fccdc6046d4787937b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
En l'état actuel de la situation, vu les informations communiquées par Maître, [Q] et l,'[H], [V], le tribunal autorise la prolongation de la période d'observation pour une seconde période de 6 mois.
Source officiellechambre 1-8
69ce9190cdc6046d47df7ff6
22 octobre 2025
22 octobre 2025
ASSOCIES - Avocat (P75) et comparant par la SCP Véronique Hourblin Mariam Papazian Avocats (D1204) ET : SAS ARES FIGHTING CHAMPIONSHIP (A.F.C), dont le siège social est [Adresse 2] ci-devant et actuellement
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL NO 1 - 9 H 00
69adb811cdc6046d47f5b468
15 janvier 2025
15 janvier 2025
dans les 2 premiers mois de la période d'observation, Vu la comparution de la société SAS DECO CENTER, représentée par son président, Monsieur [X] [O], et entendu ses explications sur la situation actuelle
Source officielleTrib. de Commerce
69b32ce7cdc6046d47765e2e
17 juillet 2025
17 juillet 2025
devaient intervenir le 16/07/2025 ; Cependant au vu des derniers éléments recueillis par le mandataire liquidateur, il est demandé de proroger cette liquidation judiciaire simplifiée au motif qu'actuellement
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e370afcdc6046d47adbbbc
14 avril 2026
14 avril 2026
Par ailleurs, le dirigeant doit régulariser la cession de son fonds de commerce de Rouen qui est actuellement exploité par un tiers, sans contrepartie financière, ainsi que les bulletins de salaire corrrespondant
Source officielleTrib. de Commerce
69ba4a41cdc6046d470e8f29
10 avril 2025
10 avril 2025
prononcée, Attendu que le liquidateur judiciaire relève que la clôture ne peut être prononcée dans ce délai dont il sollicite la prolongation, Attendu que le liquidateur judiciaire fait valoir qu'actuellement
Source officielleTrib. de Commerce
69ba4a4bcdc6046d470e8fc8
10 avril 2025
10 avril 2025
prononcée, Attendu que le liquidateur judiciaire relève que la clôture ne peut être prononcée dans ce délai dont il sollicite la prolongation, Attendu que le liquidateur judiciaire fait valoir qu'actuellement
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