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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a048093cdc6046d47980337

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Procédure : [1] SAS [Adresse 1], Prise en la personne du représentant légal, Monsieur [P] [X], Avocat : Me Adrienne MICHEL, Avocate au barreau de Marseille, comparante, En présence de : * Administrateur

Source officielle

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TCOM

audience ordinaire

69e2c82ccdc6046d47a1c858

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

compte au tribunal ; Il y a lieu, conformément aux dispositions des articles L 631-9 et L 621-4 alinéa 4 du Code de Commerce de désigné un administrateur judiciaire avec mission d'assister le débiteur

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE

69f33a67cdc6046d4713a6bf

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Me [K] s'associe à la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Maître [R] [X] ès qualités d'administrateur judiciaire s'agissant du projet de plan présenté.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE UNIQUE AFFAIRES NOUVELLES

69d9f4cfcdc6046d47dae635

Commerce

16 mai 2025

16 mai 2025

La SELARL FHBX prise en la personne de Maître [Q] [N] a été maintenue en qualité d'administrateur judiciaire, outre ses pouvoirs qui lui sont conférés par la loi a pour mission d'administrer l'entreprise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0b5becdc6046d4735c224

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

2025RJ524 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS LAGARDE IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 805 377 256 Activité : Gestion, administration

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d5b42ccdc6046d47771775

Commerce

5 novembre 2025

5 novembre 2025

* SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES en la personne de Me [I] [H], [Adresse 3], administrateur judiciaire, présent.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1fa25cdc6046d478d3f74

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[W] [G], représentant des salariés, * Maître [I] [E], administrateur judiciaire, * Maître [L] [O], mandataire judiciaire, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69fdc2d8cdc6046d4708de2b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

L'Administrateur Judiciaire a envoyé par mail le 10/03/2026 une lettre commentant l'offre de reprise reçue.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc5331cdc6046d47e74baa

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

numéro 949 348 353 depuis le 06/03/2023 pour l'activité de prise de participation, droits et intérêts, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, dans toutes entreprises ou sociétés, leur administration

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a04a01dcdc6046d479ad05f

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Administration et gestion locative de tout bien immobilier, promotion et courtage en matière immobilière.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f31beccdc6046d4711106d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

, qui est identifiée sous le n° 921 455 713 RCS BORDEAUX (2022 B 7461), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : Transactions immobilières et commerciales, administrations

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69f08d7fcdc6046d47d2d7c9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

de VANNES en date du 07 mai 2025, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SAS PETIT FER 2 Ingénierie, consulting en immobilier, marchand de biens, acquisition, administration

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ae3ecdc6046d47d6174b

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

valeur du marché actuel de l'immobilier ne permettrait pas d'envisager une cession du bien à un prix suffisant pour couvrir à la fois le remboursement de l'emprunt et le paiement de la TVA due à l'administration

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d24477cdc6046d47310119

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

* SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES en la personne de Me [L] [D], [Adresse 8], administrateur judiciaire, présent.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fb54cdc6046d478d57f0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

jusqu'au 21/01/2026, renouvelée jusqu'au 21/07/2026 ; L'affaire revient ce jour afin d'examen de la période d'observation conformément aux dispositions de l'article R622-9 du code de commerce ; L'administrateur

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07e2ecdc6046d47d19cbc

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

sauvegarde en faveur de la SAS MELET [Adresse 1] Siren : 828 827 808 Ont été désignés : Juge-commissaire : Madame [W] [U] Mandataire judiciaire : SELARL JULIEN [H] prise en la personne de Me [H] Administrateur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ac49cdc6046d47d5e4ac

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Prise en la personne de Maître [B] [X], ès qualité de Mandataire Judiciaire, ainsi qu'au Ministère Public, Attendu que la SELAS MINERVA AJ, prise en la personne de Maître [Z] [N], es qualité d'Administrateur

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c53ecdc6046d47c01258

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle sollicite par ailleurs l'assistance de Me [H] en qualité d'administrateur judiciaire, afin notamment de travailler sur les importantes opérations capitalistiques nécessaires.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c56ecdc6046d47c015e6

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Lors de l'audience du 02/09/2025, ont comparu et été entendus en leurs observations : La SAS QH ENERGIE représentée par la SELAS ARVA Administrateurs Judiciaires Associés prise en la personne de Me [L]

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TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35b5fcdc6046d47ac5a07

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

es-qualités, a développé sa requête aux fins de d'interdiction de gérer à l'encontre de Monsieur [K] [P] et a requis qu'il soit prononcé à son encontre une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer

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