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DE CHARTRES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1292 Numéro de Procédure collective : 2023RJ20 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : AGENCE

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TCOM

Trib. de Commerce

69df25abcdc6046d4748482c

Commerce

25 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 6ème Chambre N° PCL : 2022J00456 SAS AGENCE PROFESSIONNELLE MULTIMEDIA CABLES SERVICES N° RG: 2025L01627 DEBITEUR SAS AGENCE PROFESSIONNELLE

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d1bfefcdc6046d472834c2

Commerce

3 octobre 2025

demande, [Z] nous indique que : * L'obligation de communication des éléments comptables pesant sur le mandant est impérative et ne souffre aucune dérogation, * Cette obligation résulte du fait que l'agent

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TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab5431cdc6046d47c620d5

Commerce

7 juillet 2025

décembre 2023, en produisant un refus de prêt bancaire, dont le document s'est révélé faux, la banque interrogée par courriel le 28/03/2024 ayant confirmé que les [I] n'étaient pas clients de cette agence

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TCOM

Chambre 03

69f5d277cdc6046d47507b12

Commerce

1 juillet 2025

En date du 6 mars 2025, la société G2L HUISSIERS a déposé une requête en injonction de payer à l'encontre de la société AGENCE PREMIUM.

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TCOM

chambre 1-8

69d43152cdc6046d4757d224

Commerce

3 juillet 2025

Condamner in solidum les sociétés Logfret NV ainsi que l'entrepositaire la société Air Promotions Agencies BV à payer à la ociété Logistique Fret SAS Logfret la somme de 5.000 € au titre de l'article 700

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TCOM

Référés

69b01f31cdc6046d47276edb

Commerce

4 juillet 2025

Un devis, n°2024 G FM 041 a été émis le 12 Février 2024 entre la société TANC & CO et la SARL GRIZARD AGENCEMENT pour un montant de 13.760,76 Euros TTC.

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2è chambre

69e77b0ecdc6046d470427f0

Commerce

28 janvier 2025

Le 28 novembre 2023, la SAS AGENCE XV-XI facture l' EURL HD CONCEPT ENR HD Concept pour le solde la campagne publicitaire.

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Trib. de Commerce

69f3198bcdc6046d4710d99f

Commerce

29 avril 2026

SARL EURL EXPERT BOIS MENUISERIE AGENCEMENT serait débiteur de la somme de 28 305 euros sous réserve des acomptes versés Attendu que SARL EURL EXPERT BOIS MENUISERIE AGENCEMENT est Inscrite au RCS de

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chambre 1-2

69d078f4cdc6046d470cf68e

Commerce

1 avril 2025

67202 Wolfsheim Partie demanderesse : assistée de Me Isabelle Simonneau, avocat (D578) et comparant par L'AARPI TREHET AVOCATS ASSOCIES représentée par Me Virginie Trehet, avocat (J119) ET : SARL AGENCE

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Procédures Collectives

69dc4ca5cdc6046d4709bf1a

Commerce

5 janvier 2026

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté SAS ACPM BOIS-PVC AGENCEMENT CONCEPTION POSE MENUISERIE [Adresse 3] représentée par Monsieur FRIAA, président, d'autre part, Par requête en date du 11/12//2025, le représentant

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6f62ecdc6046d47c5cf4e

Commerce

7 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 07/10/2025 Demandeur : M [L] [X] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Gérant de la SARL AGENCE 2 COM Comparant Défendeur : AGENCE 2 COM (SARL) [Adresse 2] [Localité

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TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69c63f9ccdc6046d47241857

Commerce

9 juillet 2025

Audience publique du 9 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00109 / Procédure n° 2025J00002 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'encontre de la SAS L'AGENCE

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae5e48cdc6046d4701734e

Commerce

1 avril 2025

En l'espèce, la société AGENCE CL [G] IMMOBILIER a été mise en liquidation judiciaire le 8 novembre 2023, M. [L] [G] en était le gérant.

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TCOM

8ème chambre

69eae0e0cdc6046d47542bc0

Commerce

1 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 1 Octobre 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00378 SARLU AGENCE DES [Localité 1] N° RG: 2025L02184 Par jugement en date du 9 AVRIL 2025, le tribunal

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TCOM

Chambre de vacations PC

69f11867cdc6046d47e35b14

Commerce

22 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 22 avril 2026 11ème Chambre N° PCL : 2022J00267 SAS MODERNE TRAVAUX AGENCEMENT N° RG: 2026L00816 Par jugement en date du 27 avril 2022, le tribunal

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TCOM

7ème chambre

69e9836ecdc6046d47344726

Commerce

7 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 7 Janvier 2025 7ème Chambre N° PCL : 2024J00001 SARL L'AGENCE LIBELLULE N° RG: 2024L02967 Par jugement en date du 9 JANVIER 2024, le tribunal

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DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69c61bc8cdc6046d471ff7af

Commerce

9 janvier 2026

Service conseil aux entreprises et activité d'agent commercial, N° SIREN : 507 664 381 a ouvert la période d'observation prévue par la loi et nommé comme mandataire judiciaire SELARL, [G], Il ressort

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TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69a2703ccdc6046d47ff566d

Commerce

27 janvier 2026

Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003942 MONSIEUR [C] [B] (EI) - SUD ARDECHE AGENCEMENT

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TCOM

3E CHAMBRE

69da0715cdc6046d47dc1695

Commerce

3 avril 2026

Demandeur (s) : CONSEIL IMPRESSION ROUTAGE PRESSE CIRP [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : 448 634 436 Représentant (s) : ME MOUFADIL Ouiçal Défendeur (s) : AGENCE MUSEO (SAS) [Adresse 2] N° SIREN : 809

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