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du dividende, selon les dispositions qu'aura arrêté la Juridiction s'agissant des autres Créanciers.

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Localité 1] 851 928 853) a vendu au mois de juin 2023 à Monsieur [D] [H] (EI), entrepreneur individuel exerçant une activité d'entretien et réparation de véhicules automobiles sous l'enseigne « MECA AUTO

PRONONCER la résolution de la vente du véhicule AUDI Al immatriculé [Immatriculation 1] intervenue le 11 août 2025, aux torts exclusifs de la SARL HALL AUTO.

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* Autres créances : Paiement de la totalité du montant de la créance en 10 échéances annuelles, égales et consécutives.

passif proposé par [M] [W] se présentant comme suit : * Créances inférieures à 500 euros ou créanciers acceptant de ramener leur créance à 500 euros : remboursement immédiat dès l'arrêté du plan * Autres

A titre principal, elle demande l'annulation des deux décisions suivantes : * Annulation de la décision de l'assemblée générale de la société V2A du 23 décembre 2021 portant sur la modification des statuts

En conséquence, le tribunal fera droit à la demande de DECLARANET d'annuler la facture n° F2023138.

La confiscation des biens du prévenu viendrait annuler ou réduire le préjudice subi.

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du dividende, selon les dispositions arrêté par le Tribunal s'agissant des autres Créanciers.

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