de la procédure simplifiée.

En application des dispositions de l'article L. 641-5 du code de commerce, le liquidateur procédera aux opérations de liquidation en même temps qu'il achèvera éventuellement la vérification des créances

En application des dispositions de l'article L. 641-5 du code de commerce, le liquidateur procédera aux opérations de liquidation en même temps qu'il achèvera éventuellement la vérification des créances

En application des dispositions de l'article L. 641-5 du code de commerce, le liquidateur procédera aux opérations de liquidation en même temps qu'il achèvera éventuellement la vérification des créances

décision de ce siège en date du 28 octobre 2025, la société LB1 a été déclarée en liquidation judiciaire et il a été fait application des règles de la procédure simplifiée.

Suivant décision de ce siège en date du 28 octobre 2025, la société AU BON ENDROIT a été déclarée en liquidation judiciaire et il a été fait application des règles de la procédure simplifiée.

Dans le cadre de la procédure s'appliquant à cette affaire, la société CRP MECANIQUE GENERALE (SARL) a déposé au Greffe de ce Tribunal un projet de plan de redressement par continuation.

Dans le cadre de la procédure s'appliquant à cette affaire, la société ELEC INDUSTRIE (SAS) a déposé au Greffe de ce Tribunal un projet de plan de redressement par continuation.

GREFFE : 2025/3068 PROCEDURE Par jugement en date du 30 Avril 2025, une procédure de redressement Judiciaire, a été ouverte à l'égard de la SARL BOULANGERIE PATISSERIE [X] exploitant un fonds de commerce

des frais de justice dès l'arrêté du plan Règlement des créances inférieures à 500 euros, égales ou ramenées à 500 euros dès l'arrêté du plan Règlement de la créance super privilégiée Règlement des

du règlement intérieur de ta Caisse, Vu les pièces versées au débat.

700 du Code de procédure civile

des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de : LM COUVERTURE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] A COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Me [R] [K] de la SCP MANDATEAM, liquidateur MOTIFS

Le ministère public a été avisé de la procédure.

Fixe à 6 mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure sera examinée en application de l'article L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, le débiteur ne l'ayant pas expressément demandée.

Sur les écritures de la défenderesse Les règles procédurales ont été respectées par le demandeur (représentation par un avocat, avocat postulant).

Dit que les créances définies à l'article L.626-20 du Code de Commerce seront réglées dans le mois suivant la date où le jugement sera devenu définitif.

Par jugement en date du 11/07/2024 le Tribunal de Commerce de Narbonne a décidé de mettre fin à l'application des règles de liquidation judiciaire simplifiée, a décidé le retour aux règles de droit commun

Par jugement en date du 11/07/2024 le Tribunal de Commerce de Narbonne a décidé de mettre fin à l'application des règles de liquidation judiciaire simplifiée, a décidé le retour aux règles de droit commun

Par jugement en date du 11/09/2024 le Tribunal de Commerce de Narbonne a décidé de mettre fin à l'application des règles de liquidation judiciaire simplifiée, a décidé le retour aux règles de droit commun