et suivants du code civil, Vu l'article 1149 ancien du code civil, Vu les articles L. 420-1 et suivants et L. 481-1 et suivants du code de commerce, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces versées

1144, 1137, 1240, 1641, 1644, 1231-1, 1231-3 du code civil.

Par dernières conclusions responsives et récapitulatives soutenues à l'audience du 5 mars 2025, Monsieur [K] [T] demande au tribunal de : Vu les articles 1134, 1147, 1183, 1184, 1382, et 1383 du code

[N] à lui payer la somme de 10 00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

1405, 1406 1409 1412 1416 1417 du code de procédure civile, Vu l'article L. 121-1 du code de commerce, Vu les dispositions des articles 1100, 1103, 1104, 1106, 1113, 1118, 1231-1 du code civil, Vu le

1193 et suivants du Code Civil ; Vu les articles 1219 et suivants du Code Civil ; Vu les articles 1147 et suivants du Code Civil ; Vu les articles 1302 et suivants du Code Civil ; * Dire et juger recevables

La société SOGECAP dans ses conclusions numéro 2 demande au Tribunal de commerce de VIENNE de : Vu les articles 100, 367, 377, 378, 864 du code de procédure civile, 1103 du code Civil, L113-8 du code des

1103. 1108, 1110 et 1193 du code civil, Vu l'article L. 113-1 du code des assurances, Dire et juger Plénitude recevable et bien fondé en sa demande.

450 du code de procédure civile.

450 du Code de procédure civile.

Gallego en demande soutient Vu les articles 385 et 394 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1231-1 du code civil, Que les sous-traitants ont une obligation contractuelle de

1792 et suivants du civil, Vu les dispositions des articles 1134 et 1147 du code civil, Vu les dispositions de l'article 394 du code de procédure civile, Réinscrire la présente instance au rôle, Donner

Cet acte est notifié en application des articles 654 et 658 du code de procédure civile.

Par conclusions N°3 déposées à l'audience de mise en état du 26 novembre 2025, Mme [B] demande à ce tribunal de : Vu l'article 1194 du code civil, Vu l'article 1343-2 du code civil, Vu l'article 700

ORDONNER la capitalisation annuelle des intérêts conformément à l'article 1343-2 du Code Civil.

Dans ses dernières conclusions déposées à l'audience du 19 septembre 2024, SOUSA FRERES demande au tribunal de : Vu les articles 1104, 1217 du code civil ainsi que l'article 1343-2 du même code, Vu l'article

La société CHATEAU LA CALISSE évoque l'article 1353 du Code civil.

code civil, Vu les articles 1231 et 1231-1 à 1231-7 du même code, Vu l'article L441-10 du Code de commerce