700 du CPC * Condamner la SAS WALTEFAUGLE aux entiers dépens Pour plus amples, il est renvoyé aux conclusions déposées par les parties le 19 septembre 2025, conformément à l'article 455 du CPC.

700 du CPC, * Les dépens, dont frais de greffe liquidés à 31,80 euros.

[Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 4] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée le 23/04/2026 à Me Fabrice POSTA - SCP

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du CPC. MOYENS DES PARTIES M.

Les diligences accomplies par le commissaire de justice en application des dispositions de l'article 659 du CPC nous paraissent suffisantes.

1103 et 1104 du Code civil Vu l'article 700 du CPC, Vu l'article L441-10 du Code de commerce, Vu les pièces versées aux débats, Condamner la société défenderesse au paiement de la somme de 27.883,36

En conséquence, l'opposition, ayant été formée dans les conditions imparties par l'article 1416 du CPC, le Tribunal la dira recevable.

Sur ce, Il résulte de l'article 462 du CPC, que les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu, selon ce que le dossier

872 et 873 du CPC, Vu l'article 145 du CPC, Vu les pièces produites aux débats, Prononcer la recevabilité de Madame [C] [F] et Monsieur [O] [I] en leurs demandes, Et en conséquence, Ordonner à la société

Il agit au visa du second alinéa de l'article 873 du CPC.

DADO ARCHITECTURE [Adresse 1] LUXEMBOURG DEMANDEUR - représenté(e) par Maître PEYRISSAGUET Ludivine -25 [Adresse 2] - Postulant -Maître [K] [G] -24 [Adresse 3] - Plaidant - ET : - SARL BC [Adresse 4]

Sur l'article 700 du CPC L'équité ne commande pas en l'espèce de faire application des dispositions de l'article 700 du CPC.

450 alinéa 2 du CPC.

Par conclusions reçues par mail le 23 décembre 2025, le conseil de la société ATELIER INDEPENDANT D'ACOUSTIQUE demande au tribunal de : Vu les articles 1231-1 et 1240 du Code civil ; Vu l'article L

ELEC à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC. Sur l'exécution provisoire Le Tribunal rappellera que l'exécution provisoire est de droit.

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 63,60 euros HT, TVA : 12,72 euros, soit 76,32 euros TTC JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION Les sociétés STE DOMINIQUE [J] et

de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société ADR BAT à lui payer la somme de 220,00€ au titre de l'article 700 du CPC.

LA PROCEDURE Par acte de Commissaire de justice en date du 4 septembre 2025, signifié selon les dispositions de l'article 659 du CPC, l'association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE a