La société BEAL DEMARS demande dans ses « conclusions en défense récapitulatives n°2» déposées au greffe du tribunal le 25 juin 2024 : Vu les articles 9 et 31 du code de procédure civile Vu les articles

1103, 1128, 1130, 1131, 1302, 1302-1, 1353, 1343-5 et 1376 du Code civil, Vu notamment les dispositions des articles 75, 9, 700, 872 et 873 du Code de Procédure civile, Vu notamment les dispositions

CONDAMNER la société [Y] aux dépens sur le fondement de l'article 696 du code de procédure civile et au surplus, à tous les frais d'exécution, en ce compris le droit proportionnel dû à l'huissier sur

intervenir (article 514 du code de procédure civile) ; * Condamner Jiro en tous les dépens (article 696 du code de procédure civile).

Par assignation en intervention forcée délivrée le 27 juin 2025, la société DECOPLUS S.A.S.U. nous demande, *Vu les dispositions des articles 145, 273 et suivants, 325, 331 du Code de procédure civile

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société JAGUAR [R] [N] FRANCE nous demande *Vu les articles 1, 2, 145, 331, 325, 491, 696, 700, 835 et 878 du Code de procédure civile,

seront recouvrés par la SELARL JCD Avocats conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; * Rejeter toute demande visant à écarter l'exécution provisoire La défenderesse

publiquement et après en avoir délibéré conformément à la loi, par jugement contradictoire et en premier ressort : Vu l'article 9 du Code de Procédure civile, Vu les articles L.331-2.

Par application de l'article L. 242-1 du code de la consommation, les dispositions des articles L. 221-9 et L. 221-10 sont prévues à peine de nullité du contrat conclu hors établissement.

42, 48, 75 et suivants, 514, 695, 696 et 700 du code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1104 et suivants, 1193 et suivants, 1231-1, 1343-2, 1582 et suivants et 1650 et suivants du code civil,

872 et 873 du Code de Procédure Civile, *Vu les articles 1103, 1104 du Code Civil, *Vu les articles L. 441-9 et D. 441-5 du Code de Commerce, *Vu les Pièces versées aux débats, de : * RECEVOIR la

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC Condamne en outre

, 1137, 1178, 1352 et suivants du code civil, Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'article 1112-1 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu l'article 514 du code de procédure civile

* Juger qu'il n'y a lieu de faire application des articles 695 et 700 du Code Procédure Civile.

* CONDAMNER Monsieur [M] [L] aux entiers dépens conformément aux dispositions des articles 695 et 696 du Code de procédure civile.

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société CEJIP ENTRETIEN demande au tribunal : Vu l'article 9 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1103, 1219 et 1353 du code civil

La société IMMO DAN requiert du juge : Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les articles 696 et 700 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence

Prononcée en application de l'article 452 du Code de Procédure Civile le 28 avril 2026 où siégeaient M. AMOYEL, Président, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.