Attendu qu'il y a lieu d'accorder à la partie demanderesse la somme de 800 € à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

sa charge ; Qu'il est justifié de lui allouer par application de l'article 700 du code de procédure civile, une indemnité de 220,00 euros.

€ à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Attendu que les dépens devront être supportés par la partie qui succombe.

Recycling au paiement par provision de la somme de 5.136 euros au titre du règlement de la facture ; Condamner la société KBM Recycling à payer à la société Publimag la somme de 1.500 euros au titre de l'article

[I] à payer à l'AGS CGEA IDF OUEST la somme de 500,00€ au titre de l'article 700 CPC, La condamner aux entiers dépens. Le défendeur ne comparaît pas.

même à payer à l'exposante la somme de 1 633,23 € au titre des pénalités de retard ; Condamner la même aux entiers dépens et à payer à l'exposante la somme provisionnelle de 1 500,00 € au titre de l'article

remettre à la société TWISLOC le justificatif du paiement de l'indemnité à la BPCE LEASE Condamner la société REFLEX ASSURANCE à payer à la société TWISLOC la somme de 3000 euros sur le fondement de l'article

ASSURANCE les sommes de : * 15 509,61 € avec intérêts de retard au taux légal à compter du 20 octobre 2025, date de la première mise en demeure de la Société INTRACTIV, * 3 000 € en application de l'article

SUR L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Le défendeur, en ne réglant pas une dette qui n'est pas sérieusement contestable, a obligé le demandeur à exposer des sommes non comprises dans les dépens

2024, CBS [N] NV a fait assigner la SAS CIFFREO [R], d'avoir à comparaître le 02 Mai 2024 par devant les Magistrats composant le Tribunal de Commerce de Cannes aux fins de voir entendre : Vu les articles

qui pourrait être prononcée à son encontre au profit de la société COLAS, en ce compris les dépens et les condamnations au titre de l'article 700 du Code de procédure civile À TITRE INFINIMENT SUBSIDIAIRE

ARTEZINC à payer une amende civile d'un montant de 30.000 euros pour toute infraction constatée par commissaire de justice, * Condamner la SAS ARTEZINC au paiement de la somme de 3.000 euros au titre de l'article

AUTOCARS, représentée par son liquidateur la SELARL PRAXIS, et des frais irrépétibles tels qu'alloués par la cour d'appel de Rennes, ainsi que celle de 3.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article

984,66 euros au titre du solde débiteur du compte courant professionnel n°438.05.2876 avec intérêts au taux légal depuis le 18 août 2023 dans la limite de 18 000 euros, * 2 500 euros au titre de l'article

, Vu l'article 700 du code de procédure civile, La DECLARER recevable et bien fondée en son action ; CONSTATER que la Société BHM [Y] [S] a réglé la somme principale de 7.252,39 € au titre des factures

, Vu l'article 700 du code de procédure civile, La DECLARER recevable et bien fondée en son action ; CONSTATER que la Société MEDINA à régler la somme principale de 3.978,83 euros au titre des factures

Condamner la société NATURALIA FRANCE à payer à la société LABORATOIRE PHYTOGERS la somme de 5.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile Condamner la société NATURALIA FRANCE

Sur l'article 700 du CPC et les dépens La demanderesse a dû exposer des frais irrépétibles non compris dans les dépens pour faire valoir ses droits.