sa charge ; Qu'il est justifié de lui allouer par application de l'article 700 du code de procédure civile, une indemnité de 220 euros.

700 du Code de Procédure Civile et dépens.

CONDAMNER la société [I] au paiement à la société LA PYRENEENNE DU BOIS de la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens de l'instance.

Par conclusions récapitulatives déposées à la barre, la société LIFT PROMOTIONS SARL demande au tribunal de : Vu les articles 1857 et suivants du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile

700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens ; Par conclusions dont un exemplaire a été reçu au Greffe le 19 juin 2025, le Conseil de la Société GSR FORMATION a demandé au Tribunal de

défenderesse à verser à la demanderesse la somme de 2500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

1103, 1186 et 1187 du Code civil, Vu les articles 1217, 1229 et 1230 du Code civil, Vu l'article 1352-6 du Code civil, Vu les articles 42 et 48 du Code de procédure civile, Vu la Jurisprudence, Vu la

700 du code de procédure civile, Condamner la même aux dépens.

En tout état de cause, * CONDAMNER la société MAISON CONCEPT PROVENCE (MCP) à payer à ENTORIA une indemnité de 3000 sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, RECEVOIR la société APAVE en ses demandes ;

700 du code de procédure civile outre les dépens de 31.80€.

sa charge ; Qu'il est justifié de lui allouer par application de l'article 700 du code de procédure civile, une indemnité de 220,00 euros.

somme de 1.500€ au titre des dommages et intérets en réparation du préjudice ici subi par Monsieur [B] [S], CONDAMNER la Société CYRAH à payer à Monsieur [B] [S] la somme de 2.186,20€ au titre de l'article

de l'article 700 du code de procédure civile.

€ à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Attendu que les dépens devront être supportés par la partie qui succombe.

700 du code de procédure civile qui pourrait être mise à sa charge, * Condamner DIMOTRANS à relever et garantir CEVA de toute condamnation en principal, intérêts, frais et article 700 du code de procédure

« En tout état de cause : « CONDAMNER la société CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE à payer la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens sans pouvoir