700 du Code de procédure civile.

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure

* 300,00€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. Vu l'urgence ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir. Condamner la partie défenderesse aux entiers dépens.

* 300,00€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. Vu l'urgence ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir. Condamner la partie défenderesse aux entiers dépens.

L.3141-30, L.3141-32, D.3141-12 et suivants et L.5424-6, D.5424-7 et suivants du Code du Travail, Vu les explications fournies par le conseil de la Caisse de, [Localité 5] INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE

L.3141-30, L.3141-32, D.3141-12 et suivants et L.5424-6, D.5424-7 et suivants du Code du Travail, Vu les explications fournies par le conseil de la Caisse de, [Localité 2] INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE

L.3141-30, L.3141-32, D.3141-12 et suivants et L.5424-6, D.5424-7 et suivants du Code du Travail, Vu les explications fournies par le conseil de la Caisse de, [Localité 4] INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE

L.3141-30, L.3141-32, D.3141-12 et suivants et L.5424-6, D.5424-7 et suivants du Code du Travail, Vu les explications fournies par le conseil de la Caisse de, [Localité 3] INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE

Novembre 2025, ASS [Localité 1] INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SARL EUROVOLTAD : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts

, ASS [Localité 1] INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SAS [Adresse 4] : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail.

du, ASS [Localité 2] BTP CAISSE DE L'ILE DE [Localité 1] tend à voir condamner la SASU D-N-D-SERVICES : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement

[W] [R] [G] [Adresse 4] APRES EN AVOIR DELIBERE Par acte du 27 février 2026, ASS [Localité 1] INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SASU ATB : Vu les articles L 3141-32

11 février 2026, ASS [Localité 1] INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SASU KOITA RENOVATION : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail.

600,00 Euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

, ASS [Localité 1] INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SASU AGK : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail.

L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement intérieur de l'Association Congés Intempéries Caisse de l'Ile de France, Vu l'article 514 et 700 du Code de procédure

L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement intérieur de l'Association Congés Intempéries Caisse de l'Ile de France, Vu l'article 514 et 700 du Code de procédure

la SASU RAVALLO : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement intérieur de l'Association CONGÉS INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ÎLE DE FRANCE,