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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
69f607f4cdc6046d4754ced8
21 avril 2026
A son audience du 20 janvier 2026, le Juge chargé d'instruire l'affaire, la partie demanderesse étant seule présente, a renvoyé l'affaire au 10 février 2026, puis au 10 mars 2026.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a82b0ccdc6046d477a89d4
7 avril 2025
Le présent jugement sera communiqué par les soins du greffier, en application de l'article R. 621-9 du code de commerce, aux personnes mentionnées à l'article R. 621-7 dudit code ainsi qu'aux contrôleurs
69d8c0cdcdc6046d47bfb66b
9 avril 2026
Par jugement en date du 09/10/2025, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de SARLu [O] [Adresse 1] : 505 218 693 Ont été désignés
Trib. de Commerce
69c1cbf2cdc6046d47b55a72
15 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/10/2025 JUGEMENT DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 21 août 2025 La cause
PROCEDURES COLLECTIVES
69d9f730cdc6046d47db0ee1
17 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 17/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Alain DEPOILLY et Madame
Référés
6a119e5ecdc6046d47ad0e76
21 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 21 mai 2026 par Mme Mylène LEROUX, président assisté de M.
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b2683acdc6046d4761e226
12 janvier 2026
Audience publique du 12/01/2026 Références : 2025 003724 / 2025000496 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 13/10
69c78e85cdc6046d4745026e
26 janvier 2026
Audience publique du 26/01/2026 Références : 2026 000125 / 2026000024 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 21
69f23b85cdc6046d47fbfc9c
1 avril 2025
Quant à la durée de la procédure: Il est constant qu'en vertu de l'article R 621-21 personne ne peut statuer à la place du juge commissaire même s'il n'a pas statué dans un délai raisonnable ; cette
Chambre 3
6a16cd73cdc6046d4717ee8c
26 mai 2026
1103 et 1104 du Code Civil, Vu l'Article 1217 du Code Civil, Vu les Articles L.511-21 et L.512-4 du Code de Commerce, Vu l'Article 700 du Code de Procédure Civile, Vu la Jurisprudence, Juger recevable
REFERE
6a111fd4cdc6046d47a3dcb1
Aux termes de son assignation reprise oralement par son conseil lors de l'audience la société Coredif Nous demande de : Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile Vu l'article L.441-10 du
PROCEDURE COLLECTIVE
69e25088cdc6046d4794a3e0
1 juillet 2025
Jugement prononcé publiquement le 01/07/2025, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Monsieur Alain
69a7304acdc6046d47645453
29 janvier 2026
rôle général : 2025F1754 Numéro de Procédure collective : 2025RJ220 JUGEMENT DE PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : [X] SAS [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 922 214
69b051d2cdc6046d472d3d87
28 janvier 2025
indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 46 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1786502, * La somme de
69fdbec1cdc6046d47089960
7 mai 2026
du tribunal de céans, conformément à l'article R.626-17 du Livre VI du Code de Commerce ; Attendu que conformément à l'alinéa deux de l'article L 621-60, « le défaut de réponse dans le délai de trente
CHAMBRE 03
69fc889fcdc6046d47ebafaa
6 mai 2026
Lors de l'audience du 10 février 2025, la société [Adresse 7] demande au tribunal de : Vu les articles 1101 et suivants du code civil, Vu l'article L446-1 du code de commerce, Vu l'article L441-10
chambre 1-12
69d0914bcdc6046d470f3116
27 janvier 2025
Le tribunal remarque également que le litige comporte des demandes supérieures à 10 000 €, ce qui oblige Octopus à se faire représenter par un avocat comme le prévoit l'article 853 du code de procédure
Audience des référés
6a18410ecdc6046d473c486e
En l'état de ses écritures, la société IXO COLLECTIONS demande de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les articles 700 et 873 du code de procédure civile, Vu les articles L. 441-10 et D
4 ème chambre B
69e9ff92cdc6046d473e7c65
20 avril 2026
avril 2024, assortie des intérêts au taux légal à compter de la première mise en demeure du 10 octobre 2024
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69c46a2bcdc6046d47f6cfbe
9 octobre 2025
L.441-10 du Code de commerce, Condamner la SAS, [A] à régler à la SAS, [Y] la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre l'intégralité des dépens.
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