Avons rendu l'ordonnance de référé dont la teneur suit en la cause d'entre : La société GESTION ASSISTANCE sus nommée GESTASS, Société à responsabilité limitée au capital de 2.500,00 € immatriculée au

adresse légale : [Adresse 1] FRANCE Représentants Légaux : Mme [B] [Y] née [K] (nouveau) [Adresse 2] comparante Décision contradictoire et en premier ressort, Rendu par le Tribunal composé de : Délibéré

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort. délibérée par M. Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Mme Françoise LARGET, juge Prononcée publiquement par M.

MARTIN DE FREMONT, Président, en ayant délibéré, statuant publiquement par ordonnance contradictoire et prononcée en premier ressort, Prononce la radiation de la présente instance pour défaut de diligences

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 Redressement Judiciaire : DKL NEGOCES (SAS) RG 2025009826 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16/10/2025 de

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 Redressement Judiciaire : CEP HOLDING (SAS) RG 2025 000032 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 janvier 2025

DEBITEUR : La SAS LAM2C, [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 981 430 440 RCS, [Localité 1] Activité : Les services à la personne de type petits travaux, jardinage, bricolage, livraison de repas, assistance

[B] [X], comparant, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

Arnaud du PELOUX en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Décision contradictoire en premier ressort. Délibérée par M.

Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M. Marc Verdet, Mme Christine Augé et M. Jean-Marc Monteil. Délibéré le 19 mars 2025 par les mêmes juges.

Bernard GONON, Président, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, * Monsieur Denis BOURGEOIS, Juge, assistés de : * Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré

Rôle 2025 008960 Jugement du 8 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick EVRARD Monsieur Michel VAREILLES Monsieur

PISCINE ASSISTANCE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] représenté par dirigeant de droit Monsieur [F] [L] [N] [I] -21 [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 07 mai 2026

en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant publiquement son délibéré, Par requête en date du 15/05/2025, Monsieur le procureur de la République requiert, conformément à l'article L.631-5 du

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 30 septembre 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Karen OLIVIER, Erick PICQUENOT, Juges,

KACHBOURI, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Délibéré par : Président : M. Olivier BAFUNNO Juges : M. Luc DOUTRELANT M. Gilles BENHAMOU Greffier, lors des débats : M.

Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M. Jean-Marc Bornet, Mmes Dominique Entraygues et Nathalie Nassar. Délibéré le 15 avril 2026 par les mêmes juges.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

maître Marc BINNIE, greffier associé, Monsieur Hervé COPPIN, magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré