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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de vacation
69d50b7fcdc6046d47677669
8 juillet 2025
. : P202502639 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 08/07/2025 Audience de vacation LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION
Trib. de Commerce
69ddf9c0cdc6046d472dd86c
10 avril 2026
activité, le débiteur est manifestement dans l'impossibilité de présenter un plan d'apurement de son passif ; Attendu que l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier et que le nombre de salariés
AFFAIRE COURANTE
69c7de05cdc6046d474a8c57
7 juillet 2025
L'ASSURANCE DE L'HABITAT.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a86823cdc6046d47817eb2
3 juillet 2025
Numéro de rôle : 2025009135 PC : 2025/663 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 juillet 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : Sas servant bâtiment
69a86963cdc6046d47819026
Numéro de rôle : 2025009622 PC : 2025/683 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 juillet 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS MH BUSINESS MANAGEMENT
69a869c1cdc6046d47819540
Numéro de rôle : 2025009720 PC : 2025/682 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 juillet 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS MOM'S L'ORIGINAL
69a86c28cdc6046d4781ed74
Numéro de rôle : 2025010190 PC : 2025/666 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 juillet 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS AC RENOVATION 31
chambre 1-8
69cf2155cdc6046d47ed448a
10 avril 2025
La SAS SOCIETE DE CONSEIL EN ASSURANCE EN FRANCE exerce également une activité de courtage en assurances.
Chambre 03
69f59095cdc6046d474bd61e
20 janvier 2026
La société DILIGENCE SOFTWARE a rappelé son droit à une suspension de sa prestation au titre du non-paiement de sa facture.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62a14cdc6046d47e65220
14 janvier 2025
2025 par : SARL TMC 86 [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de Poitiers sous le n° B 534 517 263 (2011B00633) Activité : Toutes opérations d'intermédiaire et correspondant de sociétés de crédits et d'assurance
PROCEDURE COLLECTIVE
69b6fb13cdc6046d47c63cc3
21 janvier 2026
Défenderesse : KD CREATION (SAS) [Adresse 1] RCS 904 071 719 Mme [X] [K], Présidente de la société KD CREATION, Non comparante, ni représentée.
Chambre 1 : Procédures collectives
69e9e018cdc6046d473be4f8
20 avril 2026
Par lettre recommandée avec accusé de réception du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil.
69d75479cdc6046d479dcbe7
7 avril 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS Isadora Prononcé par mise à disposition
69a85969cdc6046d47803629
7 avril 2025
Le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil de ce tribunal par les soins du Greffier.
6a16af3ccdc6046d47156045
26 mai 2026
Le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil de ce tribunal par les soins du greffier.
Chambre 2-5
69d83040cdc6046d47b3691d
15 janvier 2026
Courtage en assurance et réassurance - Courtage en opérations de banque et services de paiement.
Chambre 2-4
69d3b156cdc6046d474bf5a9
*1DE/06/40/35/12* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 02/04/2025 Par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 SAS RICHONE
Chambre 14
69d8b519cdc6046d47bebec7
9 avril 2026
AMSELLEM, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.
Chambre Procédures Collectives 1
69e5c988cdc6046d47de6568
2 juillet 2025
Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'entreprise débitrice n'emploie aucun salarié.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bbabf8cdc6046d472e3eb1
1 avril 2025
Attendu que les véhicules de la société font l'objet d'un défaut d'assurance.
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