Juger qu'en cas d'urgence ou de péril en la demeure constatée par l'expert, autorisons la Société ALPHA BETON à faire procéder, à leurs frais avancés et pour le compte de qui il appartiendra, les travaux

[C] [T] est demandeur à cette expertise ; il devra donc en avancer les frais.

Disons que l'expert commis devra, après avoir remis copie à chacune des parties, déposer rapport de ses opérations au greffe de ce tribunal, avant le 31 mai 2026, en double exemplaire.

ENJOINDRE l'ensemble des intervenants à l'acte de construire mis en cause et en particulier à la société MARLOTTE PISCINES SARL à produire, avant l'ouverture des opérations d'expertise, les attestations

Dit que le rapport d'enquête préalable sera déposé au greffe de ce Tribunal, au moins 8 jours avant la date de l'audience de rappel, où il sera consultable par le débiteur.

suivant : * FRAIS DE JUSTICE Payables comptant dès l'arrêté des émoluments par Madame la Présidente du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE * SUPER PRIVILEGE DES SALAIRES La somme de 3 535,18 euros avancée

La clause IV.2.c de ladite police stipule les conditions d'octroi d'une avance sur indemnité au titre des garanties Pertes d'exploitation et Perte de la valeur du fonds de commerce : « Avance de trésorerie

Cette mesure est nécessaire pour établir, avant tout procès, la preuve des faits dont pourrait dépendre la solution du litige.

Attendu que les frais avancés d'expertise sont à la charge de la demanderesse, celle-ci ayant pris l'initiative de cette mesure. Attendu que les dépens sont réservés.

réalisé l'analyse des déclarations de créance et des relevés bancaires de la SARL TELENET FRANCE qui démontrent que la société était en état de cessation des paiements dès le 12 mars 2023 soit 18 mois avant

Attendu que les frais avancés d'expertise sont à la charge de la demanderesse, celle-ci ayant pris l'initiative de cette mesure. Attendu que les dépens sont réservés.

& Services [Adresse 1] comparant par Me Sylvie MASSOULIER loco Me Mathieu SPINAZZE [Adresse 2] [Localité 3] DEFENDEUR SARL [Adresse 3] [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision avant

entreprises, SUR CE, LE TRIBUNAL : ATTENDU que monsieur [V], représentant la société ADL INNOVE, conteste le quantum de la somme due à l'URSSAF avec véhémence ; madame [B], représentante de l'URSSAF, avance

NORTON, AVAST SOFTWARE S.R.O. [Adresse 17], absent. ACF, WP ENGINE [Adresse 18] TX US, absent. OVH, [Adresse 19], absent. LINKEDIN IRELAND UNLIMITED COMPANY, [Adresse 20], IE, absent.

Il a indiqué que la reprise de la comptabilité avance et qu'un budget prévisionnel sera présenté à l'audience du 11/05/2026.

Au soutien de ses allégations, NEXITY produit : Ses relevés de compte prouvant des sommes versées à BARROTE, Les états d'avancement des travaux réalisés par BARROTE déclenchant les paiements des prestations

Le juge des référés ordonnera la nomination d'un expert judiciaire aux frais avancés par la société SAS CSI NETTOYAGE APRES DECES et la SA MMA IARD demanderesses de la mission d'expertise décrite dans

des créances inférieures à 500 euros, soit 2 278, 41 euros conformément aux dispositions légales et règlement du passif à hauteur de 100% en 7 annuités progressives dans l'hypothèse d'un encaissement avant