L'Entrepôt est un distributeur de bières et de boissons.

Lorsque la société ABC BORNE affirme n'avoir jamais eu de retour de la part de la société SOCOMAT.

La défenderesse affirme que ce point n'est pas prouvé et que les photos transmises ne sont pas datées.

SUR CE, LE TRIBUNAL Bien que régulièrement assignée et appelée sur l'audience, la SAS KIBO ne comparait pas devant le Tribunal.

[E] [Y] en tous dépens dont distraction au profit de la SELARL DAUPHIN-MIHAJLOVIC, sur affirmation de son droit Le défendeur n'a remis aucune conclusion et ne s'est pas présenté au tribunal.

Elle affirme avoir résilié le contrat en mars 2023 face à l'inaction du prestataire.

Je vous saurai gré de bien vouloir procéder à ce règlement si ce n'est déjà fait, puisqu'il m'a été assuré que cette prestation vous a bien été réglée lors de la présentation de vos situations de travaux

demande au tribunal de : Vu les dispositions de l'article 1103 du code civil, Vu les dispositions des articles 1217, 1219 et 1137 du code civil, Dire la société CM-CIC LEASING SOLUTIONS recevable et bien

[B], bien que régulièrement assigné et convoqué, n'a jamais comparu ; le présent jugement sera donc rendu dans les conditions des dispositions de l'article 474 du code de procédure civile.

du Code de commerce, *Vu le Contrat, *Vu la jurisprudence citée et applicable, *Vu les pièces versées aux débats, * JUGER que Monsieur [G], ès qualité d'Entrepreneur Individuel, est recevable et bien

Elle en conclut qu'il s'agit bien d'une révision des prix soumise à la survenance d'une condition.

Il se déduit de ce qui précède que le délai de prescription quinquennal a bien commencé à courir le 19 mai 2017 pour se terminer le 19 mai 2022.

Dès lors que le débiteur opère une mutation par laquelle il substitue un bien liquide ou susceptible d'une saisie au régime solide par un bien moins liquide ou susceptible d'une saisie au régime moins

En vertu de l'article 472 du code de procédure civile, le tribunal estimant le demande régulière et bien fondée statuera sur le fond.

des lots de copropriété n° 40,85,86 et 115 appartenant à Mme [S] [J] (née [O]) et à son époux commun en bien, M.

Présidente du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE statuant en référé compétente, A titre principal sur le fondement de l'article 873 du Code de Procédure Civile : * DECLARER la demande recevable et bien

La banque ajoute que le document, bien que versé en copie, a été signé par M.

Si l'offre présentée par la société PLG CONSTRUCTION ne pose pas question, il convient de vérifier si le signataire ayant engagé la société KGK avait bien cette capacité.

Elle affirme que le prototype qui lui a été livré était inutilisable.

Elle affirme que la société SB [O] n'ayant pas terminé les travaux, les impacts des autres entreprises n'ont pu être que positifs (retrait du marché au profit d'une autre société).