dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Voir condamner la société TRANSBEY à payer à la société LOXAM la somme principale de 13.698,69 € au principal, augmentée des intérêts de retard calculés

et 1104 du code civil, Voir condamner la société, [U] CONSTRUCTION ENERGETIQUE DE FRANCE à payer à la société LOXAM la somme principale de 9.461,51 € au principal, augmentée des intérêts de retard calculés

les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Voir condamner la société, [A] à payer à la société LOXAM la somme principale de 10.235,12 € au principal, augmentée des intérêts de retard calculés

dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Voir condamner la société, [E] V BAT à payer à la société LOXAM la somme principale de 9.922,15 € au principal, augmentée des intérêts de retard calculés

* Sur les intérêts de retard La Société Générale demande que le montant des condamnations soit majoré des intérêts calculés au taux conventionnel à compter du 29 mai 2025, date de l'arrêté des comptes

prorata temporis par application du taux de l'intérêt légal multiplié par trois sur le montant toutes taxes comprises des sommes dues à compter du premier jour de retard Condamner à titre provisionnel

Conformément aux conditions générales de location, plusieurs factures ont été émises pour un montant total de 7 639,20 euros.

Il en ressort qu'aucun document comptable ne doit être remis pour vérifier le calcul des commissions auxquelles la SARL DSVMBAT n'a pas droit. MOTIFS DE LA DÉCISION 1.

En recevant son avis d'imposition, monsieur [G] [P] s'est étonné du montant à payer et a interrogé le cabinet CEGORA qui a validé le calcul.

Le montant de la demande est apprécié conformément aux dispositions des articles 35 à 37.

Le montant des factures restant impayées s'élève à 40 327,56 €, selon le relevé de compte du 30 juillet 2024.

Le montant des factures restant impayées s'élève à 41.917,02€, selon le relevé de compte du 18 mars 2024.

La somme de 40 000 € avancée par [D] [T] fait référence au chiffrage fait par l'expert avant calcul de la vétusté. Ce montant n'est donc pas à prendre en compte par le tribunal.

intérêts calculés au taux contractuel de 7,79 % à compter du 12 avril 2025, lendemain du décompte, au titre du prêt n° 9124026 ; la somme de 3 763,86 euros, outre intérêts calculés au taux contractuel

[L] [Y] s'est porté caution envers la banque CIC de tous les engagements de la société SOLYARIS incluant les montants en principal, intérêts, pénalités ou intérêts de retard pour un montant de 36 000 euros

et l'industrie, a loué, pendant les mois de juillet 2025 à janvier 2026, à la société SAS STC SOCIETE DE TRAVAUX DE CURAGE, divers matériels pour les besoins de son activité professionnelle dont le montant

Son montant de charges était égal au montant de son loyer (18 000 euros) plus le montant de ses charges fiscales annuelles (37.093 euros).

(augmentation de capital en numéraire d'un montant de 599.512,32 € par émission de 104.082 actions nouvelles de 0,1€ de valeur nominale et 5,66€ de prime d'émission unitaire) Cession d'une quote-part

en l'occurrence, pour chacun des actes, aucun montant n'est inscrit.

du capital résiduel après les échéances avées et les 4 échéances impavées qui représentent un montant de 7 838 31 euros repris dans le payées et les 4 échéances impayées qui représentent un montant de