Signé par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 4 mai 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. Philippe LAFITTE, Président(e), M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 4 mai 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. Philippe LAFITTE, Président(e), M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 4 mai 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00394 SARL CREATIVE PHOTOGRAPHIE N° RG: 2026P00414 DÉBITEUR SARL CREATIVE PHOTOGRAPHIE [Adresse 1] [Localité 1]

d'une procédure de redressement judiciaire conformément à l'article R.631-1 du code de commerce, Le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés ont été appelés à comparaître en chambre

N° de Rôle : 2025P00209 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 7 Avril 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

Signé par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00345 SARL DG TP N° RG: 2026P00341 Sur requête de : M. le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire

Au cours des débats en Chambre du Conseil, Mme [G] [M] épouse [P] ayant la qualité de liquidatrice, a présenté ses explications, et confirmé les termes de sa déclaration.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00358 M. [D] [V] N° RG: 2026P00373 DEBITEUR M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 20 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00361 SARL SFD SARL N° RG: 2026P00377 DÉBITEUR SARL SFD SARL [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE : 925035198 - 2024 B

Au cours des débats en Chambre du Conseil, M. [K] [D] ayant la qualité de Président, a présenté ses explications, et confirmé les termes de sa déclaration.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 26 MAI 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00455 M. [E] [O] N° RG: 2026P00466 DEBITEUR M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 23 Juin 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Présidente, M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 mars 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00209 ALLIANCE PROFESSIONNELLE RETRAITE (ALPRO), AGIRC - ARRCO SECTION PRO BTP PREVOYANCE CONSTRUCTYS – OPCA DE LA

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 27/03/2025.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 7 Juillet 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00665 URSSAF - ILE DE FRANCE contre SAS RM AUTO N° RG: 2025P00692 DEMANDEUR URSSAF - ILE DE FRANCE [Adresse

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 6 Octobre 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00860 SARL BVM LOCATION contre SAS SCR N° RG: 2025P00963 DEMANDEUR SARL BVM LOCATION [Adresse 1] comparant par

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00884 COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) DU VAL D OISE contre SAS KAWOOD N

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00025 SA MECARUNGIS contre SARL VIANDES A GOGO N° RG: 2025P01237 DEMANDEUR SA MECARUNGIS [Adresse 1] [Localité