Cette procédure est toujours en cours devant le tribunal de commerce de MELUN.

[F], De déclarer communes et opposables les opérations d'expertises judiciaire en cours à la suite de l'arrêt de la Cour d'Appel d'Aix en Provence du 09/09/2021 et de l'ordonnance délégué aux expertises

Qu'elle reconnait le coût de 1 152 € HT correspondant aux désordres survenus en cours d'expertise.

[H], [E], [A] [Z] N° RG: 2026P00178 DEMANDEUR SA EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT [Adresse 1] comparant par Me Martine GHIO [Adresse 2] [Localité 1] et par Me Carole COFFY [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse

et de la négociation avec le bailleur, La société LES JARDINS DE L'ORANGERIE SASU dûment convoquée en Chambre du Conseil, s'est présentée à l'audience, assistée de Maître Anaëlle BRAU, Avocat à la Cour

favorable à la poursuite de l'activité, La société ANEMONE SARL dûment convoquée en Chambre du Conseil, comparaissant en la personne du représentant légal assistée de Maître Clémence COLLET, Avocat à la Cour

l'activité, La société PHARMACIE EMILE COUNORD BORDEAUX NORD SARL dûment convoquée en Chambre du Conseil, comparaissant en la personne de son représentant légal assisté de Maître Frédéric BIANS, Avocat à la Cour

l'aide de véhicules n'exédant pas 3,5 tonnes, Constituée sous la forme de SAS elle est donc commerciale par sa forme et son objet et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal, Au cours

manifestations et d'évènements, principalement automobiles, Constituée sous la forme de SAS, elle est donc commerciale par sa forme et son objet et a son siège dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal, Au cours

commerce de décoration quincaillerie droguerie, Madame [T] [F] exploite sous la forme personnelle, elle est donc commerciale et exerce son activité dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal, Au cours

de Bordeaux : officine de pharmacie, Constituée sous la forme de SELARL elle est donc commerciale par sa forme et son objet et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal, Au cours

gestion d'entreprise et de fonds de commerce, Constituée sous la forme de SARL, elle est donc commerciale par sa forme et son objet et a son siège dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal, Au cours

d'évènements artistiques, musicaux et culturels, Constituée sous la forme de SARL, elle est donc commerciale par sa forme et son objet et a son siège dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal, Au cours

moins de trois tonnes et demi, import export, Constituée sous la forme de SASU, elle est donc commerciale par sa forme et son objet et a son siège dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal, Au cours

ou indirectement à l'objet social ainsi défini, Constituée sous la forme de SAS, elle est donc commerciale par sa forme et son objet et a son siège dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal, Au cours

] collaboratrice munie d'un pouvoir Il ressort du rapport de Maître [U] et des éléments recueillis à l'audience que la clôture ne peut intervenir dans le délai susvisé au motif que le passif est en cours

intervenir en l'état pour les motifs suivants : * Passif pas encore arrêté définitivement * Remboursement aux clients post LJ ayant déclaré leurs créances nées après le jugement d'ouverture * Instance en cours

traiter divers troubles physiques ou émotionnels, Constituée sous la forme de SAS, elle est donc commerciale par sa forme et son objet et a son siège dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal, Au cours