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2 384 résultats pour « comparution personnelle fixee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c36c5dcdc6046d47d98091

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

pour elle ; le Tribunal constatera sa non-comparution et statuera par jugement réputé contradictoire, A l'appui de sa demande, la société, [C] SAS expose que : * la société, [F] EURL est identifiée

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc384cdc6046d4723afff

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Non inscrit au RCS d'[Localité 1] FIXE provisoirement au 26/04/2026 la date de cessation des paiements, FIXE à SIX MOIS la période d'observation pendant laquelle seront établies par le chef d'entreprise

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fdb0b7cdc6046d4707af72

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

la période d'observation à six mois, Par jugements successifs, le tribunal a prorogé la période d'observation jusqu'au 04/04/2026 et fixé nouvelle comparution des parties à l'audience de ce jour à l'effet

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e2119fcdc6046d478f240c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de Me [Q] [Adresse 4] ; Administrateur judiciaire : la SELARL APEX AJ en la personne de Maître [L] [Adresse 5], avec la mission d'assistance du débiteur.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1eebcdc6046d47c8d149

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Fixe provisoirement au 29/04/2026 la cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69cfa792cdc6046d47f96b7f

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

provisoirement au 01/03/2026 la date de cessation des paiements, et ce au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges, FIXE à SIX MOIS la période d'observation pendant laquelle seront

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b039c4cdc6046d472a6bd8

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Fixe provisoirement au 15/01/2025 la cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03a44cdc6046d472a756a

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Fixe provisoirement au 22/01/2025 la cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b053aacdc6046d472d62ac

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Fixe provisoirement au 22/01/2025 la cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b071f5cdc6046d4730bc60

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Dirigeant : Monsieur [R] [V] Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Brigitte DUBOIS Juges : Monsieur Bruno PERRIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b07321cdc6046d4730cfdf

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Fixe provisoirement au 16/04/2025 la cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b08f13cdc6046d4732bbb3

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Fixe provisoirement au 02/07/2025 la cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b09343cdc6046d47330c73

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Fixe provisoirement au 16/07/2025 la cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b093a2cdc6046d47331413

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Fixe provisoirement au 16/07/2025 la cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0b84bcdc6046d4735ed83

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Fixe provisoirement au 07/01/2026 la cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e746d2cdc6046d47ff2637

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Fixe provisoirement au 15/04/2026 la cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b50604cdc6046d479f2cd0

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

provisoirement au 01/08/2023 la date de cessation des paiements, et ce au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges, FIXE à SIX MOIS la période d'observation pendant laquelle seront

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b9494cdc6046d4720efd1

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Fixe provisoirement au 06/05/2026 la cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bae02cdc6046d47227a32

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

RCS [Localité 3] B 839445897 (2018B00438) FIXE provisoirement au 30/04/2025 la date de cessation des paiements, et ce au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges, FIXE à SIX MOIS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb8cf3cdc6046d472b4644

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Constate la comparution de Maître, [F], mandataire judiciaire. Prononce la jonction des affaires enrôlées sous le numéro 2024 007806 avec l'affaire 2025 000087.

Source officielle

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