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1 707 résultats pour « composition differente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 10

69a41088cdc6046d4720e5a7

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Avocat plaidant : Maître [K], Avocat au barreau de Paris) C/ La société BONHOME [Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 752 271 213 (Représentée par Monsieur Jean [E] [Y]) COMPOSITION

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69a1a63fcdc6046d47edd58d

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

COLLADO Fabien, avocat au barreau de Grasse Défendeur(s) : La SAS [Localité 2] PIZZA [Adresse 2] [Adresse 2] Défendeur(s) : Monsieur [K] [B] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant(s) : non comparants Composition

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TCOM

chambre 1-12

69cfe708cdc6046d47fe73ff

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Par différents mails d'octobre 2021 à 2023, SERGIC RESIDENCES se plaignait de manquements de CLINAS SERVICES.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abbcc8cdc6046d47cd261f

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Dès 2020, SPEED ELEC rencontre des difficultés pour obtenir des extraits de compte et des factures complètes de BRICOMAN, nécessaires pour la préparation de son bilan.

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b5c0cacdc6046d47afc95b

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

мвс 🕳 JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 Composition du Tribunal lors des débats : M. Patrick DUQUESNE Président de Chambre, MM.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd330cdc6046d47249232

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Adresse 2] ΕΤ - Monsieur [T] [V] [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - en personne et représenté par Maître Fanny VIAL - [Adresse 4], substituant : Maître Marie LEFRANCQ - [Adresse 4] Frais de Greffe compris

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09cb4cdc6046d476d6eb2

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 avril 2026 Affaire : SAS [P] gestion Références : 2026L00163 / 2025J00192 Composition du Tribunal le 19

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a0b0319cdc6046d471256da

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation du 12/05/2026 Numéro de rôle : 2026 007352 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 12/05/2026 Composition

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a36576cdc6046d4714ce0a

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU 21/01/2025 Numéro de rôle : 2024 015129 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 21/01/2025

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a389cecdc6046d47179160

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de renouvellement de la période d'observation du 15/07/2025 Numéro de rôle : 2025 003780 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 15/07/2025 Composition

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a39f21cdc6046d4718e612

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de poursuite de la période d'observation du 15/07/2025 Numéro de rôle : 2025 008146 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 15/07/2025 Composition

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69d8b2aacdc6046d47be8ae4

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de poursuite de la période d'observation du 07/04/2026 Numéro de rôle : 2026 001112 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/04/2026 Composition

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab167bcdc6046d47c0d1e1

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2024004052 JUGEMENT DU 21 janvier 2025 ORDONNANT LA POURSUITE D'ACTIVITÉ DE la Société FHPRESTASERVICES Composition du Tribunal lors des débats et

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TCOM

.

69b7880acdc6046d47d16f01

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 16 AVRIL 2025 ENQUETE : SAS GAMOPTIQUE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 16 Avril 2025 à 8H30 : Présidente

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc8e6fcdc6046d4743fa6b

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

au répertoire général : 2025J99 * Demandeur(s): Monsieur [O] [C] [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître [U] * Défendeur(s) : La SAS GROUPE CYBERTEK [Adresse 2] * Représentant(s) : Maître [P] Composition

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CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69beacb7cdc6046d4771dd77

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation du 14/10/2025 Numéro de rôle : 2025 007798 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 14/10/2025 Composition

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abec19cdc6046d47d0e8e0

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

CATHERINE - Avocat à la Cour Cabinet ADDLESHAW GODDARD Défendeur (s) : EIM CAPITAL MANAGEMENT (SAS) [Adresse 3] 16 N° SIREN : 892 315 086 Représentant (s) : Cabinet BACKBONE - ME REYMANN-GLASER [F] Composition

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TCOM

Trib. de Commerce

69c67e69cdc6046d472a7a18

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Monsieur, [K], [I] a cessé de régler les loyers auprès de la société LOCAM à compter du 10 mars 2024.

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TCOM

chambre C2

69e55db5cdc6046d47d7290b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

rue Tertre à BEAUCOUZE (Maine-et-Loire), comparant par Maître Tiphaine MOREAU, Avocate au Barreau de LA ROCHE SUR YON (Vendée), demeurant ladite Ville, 31, rue Benjamin Franklin, D'autre part, COMPOSITION

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f31b94cdc6046d471108c7

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Localité 1] 481 603 215 - 2020 B 941 Représentant légal : SIGMA DRACONIS, Présidente, elle-même représentée par Monsieur Vincent, [Z] FOURNIER, demeurant [Adresse 1], Comparaissant en personne, COMPOSITION

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