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472 résultats pour « concession du fonds en gérance libre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 22

69fdcef6cdc6046d4709ab9e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle a livré à [Localité 2], de nombreux matériels et équipements.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

6a0c8509cdc6046d47335ca9

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[P] [W], Gérant, [Adresse 5] non comparant FORMATION Président : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f192cccdc6046d47ed0ae9

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par ses dernières conclusions n°1 déposées à l'audience du 8 septembre 2023 et maintenues à l'audience du 24 janvier 2025, seules reprises ci-dessous, la SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c1122bcdc6046d47a2767f

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Les compresseurs ont été livrés et la facture éditée conformément à l'offre de prix.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbce47cdc6046d479eabd1

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[L] [E] et Mme [K] [E], en leur qualité de co-gérant de la société DELQUATTRO, vise en qualité de cautions en première page eux-mêmes, puis en pages 3 et 4, il est indiqué trois garants : Le fonds européen

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea33a6cdc6046d47438602

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Elle a reçu du gérant de 2G ENVIRONNEMENT, un courriel indiquant qu'il rencontrait des difficultés financières.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e734cdc6046d47f447d5

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

L'article 472 du Code de procédure civile dispose que « si le défendeur ne comparait pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abac22cdc6046d47cba818

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

prise de participation dans toutes sociétés, Le 12 avril 2019 un protocole d'accord est signé entre Madame [P] [A], Monsieur [I] [R] personnes physiques, Madame [P] [A] intervenant en sa qualité de gérante

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6bc7ccdc6046d473079d8

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

À titre subsidiaire, * DEBOUTER la société DISTRIBUTION, [L] FRANCE de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions comme insuffisamment fondée et justifiées ; À titre infiniment subsidiaire, * CONDAMNER

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d3a2cdc6046d47a27b13

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Et : SELARL ML ASSOCIES, prise en la personne de Maître [W] [I], Mandataire judiciaire de la SAS TRANSPORTS [Y] PERE & FILS [Adresse 4] Représentée par Maître [W] [I], gérant associé.

Source officielle
TCOM

Délibérés référés

69bfd767cdc6046d47897979

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

LES FAITS Monsieur [D] [M] et la SARL AVENIRFUTUR, dont il est le gérant, détenaient l'intégralité du capital social de la société CUISSON ET REFRIGERATION.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b600d3cdc6046d47b47d77

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il conteste les conclusions des contrôles fiscaux et sociaux, en ce qu'il n'a pas pu se défendre alors que les éléments étaient en sa faveur.

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69add941cdc6046d47f8d55e

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Entre le 7 décembre 2022 et le 29 décembre 2022, la société KAISER commande à ADIDAS des vêtements et chaussures qui seront livrés pour un montant de 8 418.21 € TTC. Ces factures seront impayées.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69e7364acdc6046d47fdc3f4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Les conseils des parties ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries. Puis l'affaire a été mise en délibéré, au 17 avril 2026 par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea234bcdc6046d4741eea7

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Ces produits lui ont été livrés. Les factures correspondantes émises par la société PRODITION sont demeurées impayées malgré des relances restées infructueuses.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc3facdc6046d47ce4550

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

de son représentant légal, domicilié es-qualités audit siège, ayant pour activité la formation professionnelle et l'enseignement privé dans les domaines artistiques, La SAS ETPA ECOLES CREATIVES, gérante

Source officielle
TCOM

Référés

69b01f8fcdc6046d47277641

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Or, ces pièces n'ont jamais été livrées à M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69ce8e0acdc6046d47df4289

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

* Elles font valoir, au visa de l'article 1143 du code civil que cet engagement solidaire en tant que personnes physiques constitue un dol.

Source officielle
TCOM

Chambre 21

69f2a113cdc6046d4706dc96

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[R] [H], Gérant, [Adresse 6] comparant par Me REGIS MELIODON [Adresse 7] FORMATION Président : Mme Brigitte MORIT assisté de Me Dominique DA Greffier.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4f4f8cdc6046d47342f04

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

La SARL [Q] [I] estime que la SARL AXOLIS, après avoir embauché madame [T] [G] s'est livrée à des actes de concurrence déloyale ayant causé une énorme chute de son chiffre d'affaires, 6.

Source officielle

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