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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 22
69fdcef6cdc6046d4709ab9e
7 mai 2026
Elle a livré à [Localité 2], de nombreux matériels et équipements.
6a0c8509cdc6046d47335ca9
[P] [W], Gérant, [Adresse 5] non comparant FORMATION Président : M.
Chambre 07
69f192cccdc6046d47ed0ae9
7 octobre 2025
Par ses dernières conclusions n°1 déposées à l'audience du 8 septembre 2023 et maintenues à l'audience du 24 janvier 2025, seules reprises ci-dessous, la SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS
AUDIENCE DE DELIBERE
69c1122bcdc6046d47a2767f
9 octobre 2025
Les compresseurs ont été livrés et la facture éditée conformément à l'offre de prix.
Rendu de décisions
69cbce47cdc6046d479eabd1
29 janvier 2025
[L] [E] et Mme [K] [E], en leur qualité de co-gérant de la société DELQUATTRO, vise en qualité de cautions en première page eux-mêmes, puis en pages 3 et 4, il est indiqué trois garants : Le fonds européen
3ème chambre
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16 octobre 2025
Elle a reçu du gérant de 2G ENVIRONNEMENT, un courriel indiquant qu'il rencontrait des difficultés financières.
Trib. de Commerce
69f1e734cdc6046d47f447d5
28 avril 2026
L'article 472 du Code de procédure civile dispose que « si le défendeur ne comparait pas, il est néanmoins statué sur le fond.
AFFAIRE COURANTE
69abac22cdc6046d47cba818
22 janvier 2025
prise de participation dans toutes sociétés, Le 12 avril 2019 un protocole d'accord est signé entre Madame [P] [A], Monsieur [I] [R] personnes physiques, Madame [P] [A] intervenant en sa qualité de gérante
69c6bc7ccdc6046d473079d8
13 janvier 2026
À titre subsidiaire, * DEBOUTER la société DISTRIBUTION, [L] FRANCE de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions comme insuffisamment fondée et justifiées ; À titre infiniment subsidiaire, * CONDAMNER
audience ordinaire
69e2d3a2cdc6046d47a27b13
9 septembre 2025
Et : SELARL ML ASSOCIES, prise en la personne de Maître [W] [I], Mandataire judiciaire de la SAS TRANSPORTS [Y] PERE & FILS [Adresse 4] Représentée par Maître [W] [I], gérant associé.
Délibérés référés
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28 octobre 2025
LES FAITS Monsieur [D] [M] et la SARL AVENIRFUTUR, dont il est le gérant, détenaient l'intégralité du capital social de la société CUISSON ET REFRIGERATION.
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b600d3cdc6046d47b47d77
8 juillet 2025
Il conteste les conclusions des contrôles fiscaux et sociaux, en ce qu'il n'a pas pu se défendre alors que les éléments étaient en sa faveur.
Délibéré par remise au Greffe chambre 2
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10 janvier 2025
Entre le 7 décembre 2022 et le 29 décembre 2022, la société KAISER commande à ADIDAS des vêtements et chaussures qui seront livrés pour un montant de 8 418.21 € TTC. Ces factures seront impayées.
CONTENTIEUX GENERAL
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17 avril 2026
Les conseils des parties ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries. Puis l'affaire a été mise en délibéré, au 17 avril 2026 par mise à disposition au greffe.
69ea234bcdc6046d4741eea7
16 avril 2026
Ces produits lui ont été livrés. Les factures correspondantes émises par la société PRODITION sont demeurées impayées malgré des relances restées infructueuses.
69abc3facdc6046d47ce4550
2 avril 2025
de son représentant légal, domicilié es-qualités audit siège, ayant pour activité la formation professionnelle et l'enseignement privé dans les domaines artistiques, La SAS ETPA ECOLES CREATIVES, gérante
Référés
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3 octobre 2025
Or, ces pièces n'ont jamais été livrées à M.
chambre 1-5
69ce8e0acdc6046d47df4289
2 juillet 2025
* Elles font valoir, au visa de l'article 1143 du code civil que cet engagement solidaire en tant que personnes physiques constitue un dol.
Chambre 21
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9 avril 2025
[R] [H], Gérant, [Adresse 6] comparant par Me REGIS MELIODON [Adresse 7] FORMATION Président : Mme Brigitte MORIT assisté de Me Dominique DA Greffier.
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
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17 juillet 2025
La SARL [Q] [I] estime que la SARL AXOLIS, après avoir embauché madame [T] [G] s'est livrée à des actes de concurrence déloyale ayant causé une énorme chute de son chiffre d'affaires, 6.
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