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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MARDI
69e9daf2cdc6046d473b7690
21 avril 2026
Avocat à la Cour, associé de la SELARL CF AVOCATS, L'affaire a été entendue en audience publique le 24 mars 2026 par : Frédéric LESVIGNE, Président de Chambre, Stéphane MALO, Xavier REYNE, Juges Le présent
4ème chambre
6a119a05cdc6046d47acc4b9
22 mai 2026
A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 19 mars 2026, le juge chargé d'instruire l'affaire, après avoir entendu les parties présentes qui ont réitéré par oral leurs dernières conclusions,
CHAMBRE 09
P00353 SA LE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIALc/SAS DELICES DE MINUIT
6a1aaf20cdc6046d4778daad
20 avril 2026
Le demandeur a développé les conclusions de son acte introductif d'instance. Le défendeur n'a pas comparu.
Référés
69d8d4a7cdc6046d47c15832
9 avril 2026
Elle présente immédiatement des dysfonctionnements, empêchant un usage normal. La SAS [L] en a alors avisé la SA KASTO FRANCE par plusieurs mails des 4, 8, 10 et 23 juillet 2024.
Chambre 02
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24 février 2026
C'est ainsi qu'est née la présente instance.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a049ed6cdc6046d479ab735
11 mai 2026
ont réservé auprès de la société ALLIBERT GUIDES DE HAUTE MONTAGNE (ci-après ALLIBERT) un voyage avec la compagnie aérienne LUFHTHANSA afin d'effectuer : * Un vol NH6028 (opéré sous le code LH2217) prévu
chambre 1-3
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12 mai 2026
A l'audience du 12 mai 2026 : * La partie demanderesse dépose des conclusions de désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SAS INTERIEUR GRAND PARIS.
3ème chambre
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28 mai 2026
[C] ne se présente pas aux audiences de mise en état, et ne conclut tardivement que par conclusions envoyées par courriel la veille de l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire.
Chambre 05
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5 mai 2026
C'est ainsi qu'est né le présent litige.
Trib. de Commerce
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11 mars 2026
[R] n'est nullement démontré, notamment parce que celui-ci est présent à l'audience,dûment assisté de son avocat qui présente des conclusions écrites et orales circonstanciées.
DELIBERE
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28 avril 2026
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Aux termes de ses dernières conclusions M.
6a0b25f3cdc6046d471588fa
Leurs conclusions.
69f5c9f0cdc6046d474fe12c
24 juin 2025
La société EL BAYA conteste que les conditions prévues pour la libération du local soient réunies. Ainsi est née la présente instance.
Référé vendredi salle 3
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17 avril 2026
A l'audience du 17 mars 2026, le conseil de la SAS CLUB OPTICLIBRE se présente et sollicite un renvoi pour arrangement. La SARL [I] [W] ne se fait pas représenter.
69e20e39cdc6046d478ede03
10 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2026 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date
1ère chambre
6a0c34f3cdc6046d472d01a2
6 mai 2026
Le 6 février 2024, en présence du président d'ECI, M. [R] présente son offre de reprise à l'audience du juge commissaire chargé de la liquidation judiciaire du précédent locataire.
référés - première chambre
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23 avril 2026
Antonio BALLONE, Juge des Référés, Assisté de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.
Référé prononcé lundi
6a0e71b6cdc6046d4761aaea
A l'audience du 2 avril 2026, Le conseil de la SAS [U] se présente et dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande, dans le dernier état de ses prétentions, de : Vu l'article
69f05237cdc6046d47cdef0d
2 octobre 2025
litige, en présences de contestations sérieuses, au profit du juge du fond ; * Débouter [Q] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; * Condamner [Q] à lui verser la somme de 10 000 € au
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