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433 résultats pour « conclusions non produites à l'appui du pourvoi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abbda3cdc6046d47cd3269

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Il incombait à la société GENSUN de produire des éléments contraires aux conclusions de l'expert, ce qu'elle n'a pas fait.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d2f70acdc6046d473fdb16

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

En 2023, SAMAT-I a permis la conclusion d'environ 15 000 prêts et a réalisé un chiffre d'affaires de l'ordre de 4 M€ (contre 3,2 M€ en 2022).

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cff291cdc6046d4700ac9b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

(P.N°1), sauf à parfaire ou à diminuer à la réception de documents non produits par l'entreprise.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce53e2cdc6046d47da0cbc

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[X] ne pouvoir poursuivre avec lui les discussions concernant un éventuel contrat de franchise. M.

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69e4a14ccdc6046d47c697a3

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

le cas où ces désordres, malfaçons, non façons, non conformités constitueraient des dommages affectant l'ouvrage dans un de ses éléments d'équipement sans rendre l'immeuble impropre à sa destination,

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f2cddbcdc6046d4709bbc8

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

DISCUSSION / MOYENS DES PARTIES Madame [U] [V] est restée taisante, n'a jamais comparu, ni déposé de conclusions.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d97381cdc6046d47d15220

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

peut être commercialisé ou non; or aucun test de stabilité n'est disponible pour les températures auxquelles les produits Clexane ont été exposés; dès lors la destruction des produits était la seule solution

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69eb5346cdc6046d475e8d08

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

de pouvoirs pour engager AMG.

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69ce65b8cdc6046d47db79d3

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Sur la clause de non concurrence du pacte d'associés d'ADSH a) Sur la compétence du tribunal de céans pour statuer sur cette clause de non concurrence et sur sa validité [R][C] soutient, à titre principal

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e49fcdc6046d47cb22a9

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

pour agir au nom de la société.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69bec0facdc6046d47734721

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 012456 ORDONNANCE DE REFERE DU 13/10/2025 Plaidée devant Monsieur Pierre MAFFRE siégeant en référé

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69d0e0d8cdc6046d4715295b

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Sont produits les extraits INPI des gens concernés.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69deb65acdc6046d473fbb0e

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Par ailleurs, la société [F] ayant produit les factures partiellement ou totalement non réglées par la société INTERTECH ainsi que les bons d'enlèvement des marchandises correspondants, et la société INTERTECH

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be31fcdc6046d47264d17

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Sur le devoir de mise en garde, la BP BFC affirme que ce devoir ne profite qu'aux emprunteurs et cautions non avertis et qu'en l'espèce, Monsieur [Y], gérant d'une société depuis le 22 novembre 2018 qui

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca636cdc6046d474581ac

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il ressort en outre des conclusions de la SAS QUALITY KING BATIMENT, non contestées sur ce point, que huit devis auraient été signés par Monsieur [T], dirigeant de la SAS PRESTIGE & CLASSIC DESIGN, pour

Source officielle
TCOM

OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM

69ad1acecdc6046d47ea23af

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le Tribunal a été saisi par assignation du Pôle de recouvrement Spécialisé d'Ille et Vilaine et non par une déclaration de cessation des paiements de Monsieur [G] [E].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9d610cdc6046d473b0c85

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

société [17] (anciennement [18]) couvrant l'ensemble des serres dont les panneaux photovoltaïques formant couverture pour un montant de prime de 619 012,29 €, Se plaignant de multiples désordres et non

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TCOM

5ème chambre

69e80cfbcdc6046d4713626a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

OS Consultech s'appuie sur le fait que seuls les éléments du tableau de synthèse surlignés en bleu seraient issus des fichiers croisés de Sphère et OS Consultech, ceux non surlignés étant des fichiers

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c67d5bcdc6046d472a6443

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

À l'appui de ses prétentions, la société LOCAM indique que Sur le fondement des articles 1103 et suivants et 1231-2 du code civil et notamment en application des conditions générales du contrat de location

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba44b3cdc6046d470e26be

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

du 18 septembre 2021 est nul, * Débouter la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

Source officielle

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