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AND
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69abbda3cdc6046d47cd3269
9 avril 2025
Il incombait à la société GENSUN de produire des éléments contraires aux conclusions de l'expert, ce qu'elle n'a pas fait.
Chambre 2-2
69d2f70acdc6046d473fdb16
15 avril 2025
En 2023, SAMAT-I a permis la conclusion d'environ 15 000 prêts et a réalisé un chiffre d'affaires de l'ordre de 4 M€ (contre 3,2 M€ en 2022).
chambre 1-5
69cff291cdc6046d4700ac9b
(P.N°1), sauf à parfaire ou à diminuer à la réception de documents non produits par l'entreprise.
chambre 1-8
69ce53e2cdc6046d47da0cbc
3 juillet 2025
[X] ne pouvoir poursuivre avec lui les discussions concernant un éventuel contrat de franchise. M.
Audience des référés
69e4a14ccdc6046d47c697a3
1 avril 2025
le cas où ces désordres, malfaçons, non façons, non conformités constitueraient des dommages affectant l'ouvrage dans un de ses éléments d'équipement sans rendre l'immeuble impropre à sa destination,
Chambre 01
69f2cddbcdc6046d4709bbc8
21 octobre 2025
DISCUSSION / MOYENS DES PARTIES Madame [U] [V] est restée taisante, n'a jamais comparu, ni déposé de conclusions.
69d97381cdc6046d47d15220
peut être commercialisé ou non; or aucun test de stabilité n'est disponible pour les températures auxquelles les produits Clexane ont été exposés; dès lors la destruction des produits était la seule solution
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69eb5346cdc6046d475e8d08
23 avril 2026
de pouvoirs pour engager AMG.
chambre 1-13
69ce65b8cdc6046d47db79d3
7 juillet 2025
Sur la clause de non concurrence du pacte d'associés d'ADSH a) Sur la compétence du tribunal de céans pour statuer sur cette clause de non concurrence et sur sa validité [R][C] soutient, à titre principal
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4e49fcdc6046d47cb22a9
7 janvier 2026
pour agir au nom de la société.
DELIBERE REFERE
69bec0facdc6046d47734721
13 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 012456 ORDONNANCE DE REFERE DU 13/10/2025 Plaidée devant Monsieur Pierre MAFFRE siégeant en référé
Procédures Collectives
69d0e0d8cdc6046d4715295b
2 avril 2026
Sont produits les extraits INPI des gens concernés.
CHAMBRE 03
69deb65acdc6046d473fbb0e
15 octobre 2025
Par ailleurs, la société [F] ayant produit les factures partiellement ou totalement non réglées par la société INTERTECH ainsi que les bons d'enlèvement des marchandises correspondants, et la société INTERTECH
Trib. de Commerce
6a0be31fcdc6046d47264d17
15 mai 2026
Sur le devoir de mise en garde, la BP BFC affirme que ce devoir ne profite qu'aux emprunteurs et cautions non avertis et qu'en l'espèce, Monsieur [Y], gérant d'une société depuis le 22 novembre 2018 qui
contentieux - première chambre
69bca636cdc6046d474581ac
22 janvier 2026
Il ressort en outre des conclusions de la SAS QUALITY KING BATIMENT, non contestées sur ce point, que huit devis auraient été signés par Monsieur [T], dirigeant de la SAS PRESTIGE & CLASSIC DESIGN, pour
OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
69ad1acecdc6046d47ea23af
1 juillet 2025
Le Tribunal a été saisi par assignation du Pôle de recouvrement Spécialisé d'Ille et Vilaine et non par une déclaration de cessation des paiements de Monsieur [G] [E].
69e9d610cdc6046d473b0c85
22 avril 2026
société [17] (anciennement [18]) couvrant l'ensemble des serres dont les panneaux photovoltaïques formant couverture pour un montant de prime de 619 012,29 €, Se plaignant de multiples désordres et non
5ème chambre
69e80cfbcdc6046d4713626a
8 juillet 2025
OS Consultech s'appuie sur le fait que seuls les éléments du tableau de synthèse surlignés en bleu seraient issus des fichiers croisés de Sphère et OS Consultech, ceux non surlignés étant des fichiers
69c67d5bcdc6046d472a6443
6 janvier 2026
À l'appui de ses prétentions, la société LOCAM indique que Sur le fondement des articles 1103 et suivants et 1231-2 du code civil et notamment en application des conditions générales du contrat de location
69ba44b3cdc6046d470e26be
du 18 septembre 2021 est nul, * Débouter la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.