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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69de3a65cdc6046d47334aed
22 octobre 2025
Aussi dans ses conclusions intitulées « conclusions en réplique » déposées à l'audience du 8 octobre 2025, la société CHOMETTE revoit à la baisse ses prétentions et les cantonne à la somme de 4.810,80
1ère chambre
69e9c3cdcdc6046d473987ae
14 avril 2026
Les défenderesses ont régularisé à notre audience des conclusions d'incident par lesquelles elles nous demandent de : Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Vu les articles L. 211-3
chambre 1-5
69d1cd8ecdc6046d4729095b
9 avril 2025
Madame [Y] [T] [G] qui ne s'est pas constituée, ne s'est pas fait représenter et n'a pas déposé de conclusions.
Trib. de Commerce
69ace65acdc6046d47e63ac5
10 juillet 2025
et la débouter en conséquence de l'intégralité de ses demandes fins et conclusions, * Débouter en tout état de cause la SA GMF Assurances de l'intégralité de ses demandes fins et conclusions, * Condamner
Rendu de décisions
69cbd250cdc6046d479f0212
26 mars 2025
[Y] [N] de toutes ses demandes, fins et conclusions, Condamner M.
chambre 1-8
69ce75c3cdc6046d47dd1126
30 janvier 2025
entièrement la société KARAVEL de ses demandes, fins et conclusions comme mal fondées
69c13deacdc6046d47a64d7d
Cependant la Société [Q] exigea un tarif supérieur au tarif du trajet aller.
CHAMBRE 03
6a1839bbcdc6046d473b9f7d
27 mai 2026
Faute de confirmation écrite de la part de la société Fakhir Menuiserie, l'annulation tardive de la fourniture des stores n'a pas été prise en compte alors que la fabrication est déjà lancée.
5ème chambre
69ea199ecdc6046d4740eb9d
Le 7 mars 2024, Viaxel donne son accord à la restitution du véhicule au plus tard le 26 mai 2024.
69ef1a4ecdc6046d47afd44c
24 avril 2026
Par conclusions du 5 septembre 2025, madame [K] [I] est intervenue volontairement à la procédure.
69f02c10cdc6046d47ca41bc
17 octobre 2025
Par conclusions déposées à notre audience du 16 septembre 2025, [V] [E] [K] réitère les termes de son assignation et modifie sa demande au titre des frais irrépétibles pour la porter à 4 500 €.
Fond 1
69a64c3ccdc6046d47500551
7 janvier 2026
Par dernières conclusions soutenues à l'audience du 26 novembre 2025, la société [T] [B] demande au tribunal de : Vu les pièces versées aux débats, Vu l'ordonnance partant injonction de payer rendue le
69ae3c0bcdc6046d47ff22fa
7 juillet 2025
C'est en l'état que l'affaire se présente devant le Tribunal de céans ; La procédure : Dans ses conclusions en date du 06 décembre 2024, la société L2MOVING demande au tribunal de : Vu les articles
Référé prononcé vendredi
6a0e4132cdc6046d475eb47e
3 avril 2026
L'affaire a fait l'objet d'un renvoi et dépôt de conclusions.
Contentieux Général
69e0b2adcdc6046d476f6767
15 avril 2026
[W] attend d'être attrait en justice pour contester très tardivement ce surplus.
69f711cfcdc6046d476d262d
17 avril 2026
La SA BRED BANQUE POPULAIRE, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées le 14 octobre 2025.
Chambre 00
69e02a34cdc6046d47637f10
21 janvier 2026
MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE L'ORDONNANCE Ainsi qu'il est prescrit à l'article 455 du code de procédure civile, pour une complète présentation des moyens des parties, on se reportera aux conclusions
69e77826cdc6046d4703e0b1
14 janvier 2025
Par conclusions notifiées en vue de l'audience du 07/12/2023, la société CSE n'a plus maintenu ses demandes principales et a entendu se désister de toutes demandes à l'égard de la SA BIL LEASE.
PROCEDURE COLLECTIVE
69a55586cdc6046d473b2711
7 avril 2025
pour solliciter l'ouverture d'une procédure collective à compter du 4 mars 2019, la société LUNC a vu ouvrir à son bénéfice une procédure de redressement judiciaire le même jour, aucune déclaration tardive
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69eb5376cdc6046d475e90c8
23 avril 2026
Aucun acte déloyal (dénigrement, confusion, manœuvres trompeuses) n'est démontré en l'espèce. 4.
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