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485 résultats pour « conclusions tardives »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69de3a65cdc6046d47334aed

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Aussi dans ses conclusions intitulées « conclusions en réplique » déposées à l'audience du 8 octobre 2025, la société CHOMETTE revoit à la baisse ses prétentions et les cantonne à la somme de 4.810,80

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e9c3cdcdc6046d473987ae

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Les défenderesses ont régularisé à notre audience des conclusions d'incident par lesquelles elles nous demandent de : Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Vu les articles L. 211-3

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d1cd8ecdc6046d4729095b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Madame [Y] [T] [G] qui ne s'est pas constituée, ne s'est pas fait représenter et n'a pas déposé de conclusions.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ace65acdc6046d47e63ac5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

et la débouter en conséquence de l'intégralité de ses demandes fins et conclusions, * Débouter en tout état de cause la SA GMF Assurances de l'intégralité de ses demandes fins et conclusions, * Condamner

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbd250cdc6046d479f0212

Commerce

26 mars 2025

26 mars 2025

[Y] [N] de toutes ses demandes, fins et conclusions, Condamner M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce75c3cdc6046d47dd1126

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

entièrement la société KARAVEL de ses demandes, fins et conclusions comme mal fondées

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c13deacdc6046d47a64d7d

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Cependant la Société [Q] exigea un tarif supérieur au tarif du trajet aller.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

6a1839bbcdc6046d473b9f7d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Faute de confirmation écrite de la part de la société Fakhir Menuiserie, l'annulation tardive de la fourniture des stores n'a pas été prise en compte alors que la fabrication est déjà lancée.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea199ecdc6046d4740eb9d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le 7 mars 2024, Viaxel donne son accord à la restitution du véhicule au plus tard le 26 mai 2024.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a4ecdc6046d47afd44c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Par conclusions du 5 septembre 2025, madame [K] [I] est intervenue volontairement à la procédure.

Source officielle
TCOM

Référés

69f02c10cdc6046d47ca41bc

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Par conclusions déposées à notre audience du 16 septembre 2025, [V] [E] [K] réitère les termes de son assignation et modifie sa demande au titre des frais irrépétibles pour la porter à 4 500 €.

Source officielle
TCOM

Fond 1

69a64c3ccdc6046d47500551

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Par dernières conclusions soutenues à l'audience du 26 novembre 2025, la société [T] [B] demande au tribunal de : Vu les pièces versées aux débats, Vu l'ordonnance partant injonction de payer rendue le

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae3c0bcdc6046d47ff22fa

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

C'est en l'état que l'affaire se présente devant le Tribunal de céans ; La procédure : Dans ses conclusions en date du 06 décembre 2024, la société L2MOVING demande au tribunal de : Vu les articles

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e4132cdc6046d475eb47e

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

L'affaire a fait l'objet d'un renvoi et dépôt de conclusions.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69e0b2adcdc6046d476f6767

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[W] attend d'être attrait en justice pour contester très tardivement ce surplus.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f711cfcdc6046d476d262d

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La SA BRED BANQUE POPULAIRE, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées le 14 octobre 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e02a34cdc6046d47637f10

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE L'ORDONNANCE Ainsi qu'il est prescrit à l'article 455 du code de procédure civile, pour une complète présentation des moyens des parties, on se reportera aux conclusions

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77826cdc6046d4703e0b1

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par conclusions notifiées en vue de l'audience du 07/12/2023, la société CSE n'a plus maintenu ses demandes principales et a entendu se désister de toutes demandes à l'égard de la SA BIL LEASE.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a55586cdc6046d473b2711

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

pour solliciter l'ouverture d'une procédure collective à compter du 4 mars 2019, la société LUNC a vu ouvrir à son bénéfice une procédure de redressement judiciaire le même jour, aucune déclaration tardive

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69eb5376cdc6046d475e90c8

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Aucun acte déloyal (dénigrement, confusion, manœuvres trompeuses) n'est démontré en l'espèce. 4.

Source officielle

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