[A] [O] doit être condamné aux dépens. PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Constate l'absence de constitution d'avocat par M.

Le 15 août 2017, la société COMETE-[T] [G] informait la société COMECA INDUSTRIES d'une fuite importante sur le grappin n°2 en indiquant que celui-ci était hors service et que le grappin n+1 avait présenté

Par ailleurs, des factures antérieures, émises en 2023 pour un montant total de 29 000 €, n'ont pas été payées.

Le CONDAMNER aux entiers dépens de la présente instance.

à payer à ARTHEAU une somme de 2 562 000 USD (ou son équivalent euros), * Condamner HBI à payer à ARTHEAU une somme de 15 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * Condamner

la résiliation du contrat de licence d'exploitation n° 222L186945 est intervenue de plein droit le 17 septembre 2024 en application des stipulations de l'article 20 de ses conditions générales ; CONDAMNER

Le tribunal est donc pleinement en droit d'entrer en voie de condamnation à l'encontre du dirigeant de la société.

En tout état de cause : * Condamner la société LOCAM à la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * Condamner la société LOCAM aux entiers dépens.

la société GARAGE DORNE à payer à la société INITIAL la somme de 1.531,91€ au titre de la clause pénale ; * Condamner la société GARAGE DORNE à payer à la société INITIAL la somme de 280€ au titre des

titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société SEEB aux entiers dépens.

CONDAMNER la société THE QUEEN au paiement de la somme de 10.000 00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Vu les dispositions de l'article 696 du CPC, Condamner la société LECAPITAINE INDUSTRIE aux dépens de la présente instance.

Il s'agit bien d'un vice caché antérieur à la vente du véhicule.

S'en rapportant à l'article 42 du Code de procédure civile, elle considère que le tribunal de commerce compétent est celui de Bernay et non celui d'Evreux.

En toute hypothèse : * Condamner le société GS AUTO 47 à payer à la SARL TB2S la somme de 5.000 € en application de l'article 700 du CPC ; * Condamner la société GS AUTO [Cadastre 1] aux entiers dépens

Par assignation en date du 31 mai 2024, Maître [N], es-qualité de liquidateur judiciaire de la SARL AMENAGEMENT INTERIEUR [U], a assigné Monsieur [G] [S] et Monsieur [Y] [U] aux fins de s'entendre condamner

En conclusion, le Tribunal condamne la société D.17.

Il demande la résolution de la vente et la condamnation in solidum des gérants de droit et de fait qui ont commis des fautes non détachables de leurs fonction.

la société RESIDENCE HOTEL RESIDELLA à verser la somme de 369.000 € correspondant au solde du prix de cession du fonds de commerce cédé par la société [I] ; * CONDAMNER Monsieur [J] [V] solidairement

CONDAMNER M.