dépens de l'instance.

la société ACCUEIL IMMOBILIER à payer à la société CREDIT MUTUEL FACTORING la somme de 6000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

de Procédure Civile. d'ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir et de condamner les mêmes aux entiers dépens : Par conclusions en réponse n° 3 en date du 16 septembre 2022, le Conseil

La cause a été entendue à l'audience du 8 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Benjamin DELORME, Juge, * Madame Catherine DELORME, Juge, assistés de

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.

Sur les frais du procès La SARL Transport Location [N], succombant à l'instance, sera condamnée au paiement des entiers dépens.

700 du code de procédure civile ; La CONDAMNER aux entiers dépens.

CONDAMNER la société MECA, [F] aux entiers dépens.

Par acte séparé du 23 janvier 2020, les cédants (défendeurs à l'instance) ont consenti une garantie de passif et d'actif en faveur de SB EVOLUTION, laquelle devait être assortie d'une garantie bancaire

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt d'écritures ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure ou elles ont été régularisées par le juge

Qu'à défaut de faire droit à cette demande, il existe un risque manifeste de contrariété de décisions, la solution à intervenir dans la présente instance étant nécessairement de nature à influencer celle

Sur les frais irrépétibles et les dépens de l'incident Chaque partie sollicite la condamnation de l'autre au titre des frais irrépétibles.

à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 22 novembre 2024, à laquelle seul le demandeur se présente.

Condamner la société SMART 4 INVEST à payer à la société POUEY INTERNATIONAL la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens. 10.

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.

provisoire de l'ordonnance à intervenir ; Concernant les dépens : A titre principal, condamner Com Pack aux entiers dépens ; A titre subsidiaire, juger que la condamnation aux dépens afférents aux saisies

Sur les dépens Attendu que CLICK&CARE succombe, le tribunal la condamnera aux dépens de l'instance.

A la lecture des différents échanges entre les parties intervenus sur le mois d'avril il est observé qu'il n'est fait aucune réserve concernant l'état du véhicule, celles-ci n'apparaissant qu'à la suite

Celle-ci a été renouvelée jusqu'au 1er avril 2026 par jugement du 7 octobre 2025.

Sur les dépens Le tribunal laissera les dépens à la charge d'ELEOMAX.