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4 381 résultats pour « condamnation aux seuls dépens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f7bbfdcdc6046d477d8d67

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner la SARL VITALITY CENTER REUNION aux entiers dépens de l'instance ; Après plusieurs renvois sollicités par les parties, l'affaire a été évoquée

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc90d1cdc6046d47ec6f8a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[X] aux entiers dépens de l'instance et de ses suites. M.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d27030cdc6046d4733ff58

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

En tout état de cause, Condamner la société ARISTID SERVICES à payer à la société MAESTIS la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ; A

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

6a0de667cdc6046d47542d43

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

la société [F] PRODUCTS SAS à payer à la société DQS FRANCE la somme de 3.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNER la société [F] PRODUCTS SAS aux entiers dépens

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a8fb85cdc6046d478c8b3b

Commerce

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Monsieur [Z] [F] sera condamné aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69e09f95cdc6046d476db051

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

5.000 € au titre des frais irrépétibles et aux entiers dépens ».

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

69b186e1cdc6046d474b44a1

Commerce

28 avril 2025

28 avril 2025

de la somme de 11.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER Monsieur [Z] [F] aux dépens.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0ccddcdc6046d47d914ac

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

; * Condamner la société [E] Technologie France aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bf02dbcdc6046d477a7def

Commerce

3 février 2026

3 février 2026

fait de la politique de bons d'achat qu'elle a menée à son préjudice, arrêtées au 31 août 2022 à 24.776,22 Euros HT ; En conséquence : CONDAMNER solidairement les sociétés SAS DISTRI LA VALENTINE et

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbd250cdc6046d479f0212

Commerce

26 mars 2025

26 mars 2025

[Y] [N] de toutes ses demandes, fins et conclusions, Condamner M.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b380cdc6046d47a5721e

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Succombant à l'instance, la société C-A-R RETAIL CENTER SAS sera condamnée aux dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f351abcdc6046d4715e67e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Condamner Monsieur [E] [J] aux entiers dépens en application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile » Cette affaire, inscrite sous le numéro 2025F03254, a été appelée pour mise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7bd60cdc6046d477da84c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

la SARL CRM aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7ac9cdc6046d471eec46

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

[G] sera condamné aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

6a19695dcdc6046d475a68a9

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

au profit de la demanderesse principale en principal, intérêts, dommages et intérêts, article 700 du code de procédure civile, frais et dépens ; CONDAMNER in solidum ou l'une à défaut de l'autre les

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33e9ccdc6046d47aa792b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

* Condamner la SELAS GOPMJ, prise en la personne de Maitre [P] [Q] es qualité de mandataire judiciaire de la [S] [J], ainsi que la société GSI aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1ab5bacdc6046d47794e94

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[U] [A] en qualité d'expert pour procéder audit complément d'expertise; RÉSERVER les dépens ; En tout état de cause, * CONDAMNER la société IDWEAVER à verser à la société ASENIUM la somme de 30 000

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea76d0cdc6046d474cb3dc

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

la société M.J.K.J CAPITAL à payer la somme de 2 000 € à la société [E] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * CONDAMNER la société M.J.K.J CAPITAL aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76afecdc6046d47029bd9

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

* Condamner la société LET GESTION à verser à la BANQUE CIC OUEST la somme de 1 200 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile outre les entiers dépens de la présente instance

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69eb5346cdc6046d475e8d08

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Condamner la société AMG ATELIER MECANIQUE GENERALE au paiement de la somme de 3.000,00 € selon l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens et frais.

Source officielle

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