CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f7bbfdcdc6046d477d8d67
8 avril 2026
l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner la SARL VITALITY CENTER REUNION aux entiers dépens de l'instance ; Après plusieurs renvois sollicités par les parties, l'affaire a été évoquée
1ère chambre
69fc90d1cdc6046d47ec6f8a
6 mai 2026
[X] aux entiers dépens de l'instance et de ses suites. M.
Référé vendredi salle 3
69d27030cdc6046d4733ff58
7 mars 2025
En tout état de cause, Condamner la société ARISTID SERVICES à payer à la société MAESTIS la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ; A
chambre 1-10
6a0de667cdc6046d47542d43
11 mai 2026
la société [F] PRODUCTS SAS à payer à la société DQS FRANCE la somme de 3.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNER la société [F] PRODUCTS SAS aux entiers dépens
LUNDI
69a8fb85cdc6046d478c8b3b
10 novembre 2025
Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Monsieur [Z] [F] sera condamné aux entiers dépens.
AFFAIRES COURANTES
69e09f95cdc6046d476db051
13 avril 2026
5.000 € au titre des frais irrépétibles et aux entiers dépens ».
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
69b186e1cdc6046d474b44a1
28 avril 2025
de la somme de 11.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER Monsieur [Z] [F] aux dépens.
Référés
69f0ccddcdc6046d47d914ac
10 avril 2026
; * Condamner la société [E] Technologie France aux entiers dépens de l'instance.
Chambre 06
69bf02dbcdc6046d477a7def
3 février 2026
fait de la politique de bons d'achat qu'elle a menée à son préjudice, arrêtées au 31 août 2022 à 24.776,22 Euros HT ; En conséquence : CONDAMNER solidairement les sociétés SAS DISTRI LA VALENTINE et
Rendu de décisions
69cbd250cdc6046d479f0212
26 mars 2025
[Y] [N] de toutes ses demandes, fins et conclusions, Condamner M.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9b380cdc6046d47a5721e
28 avril 2026
Succombant à l'instance, la société C-A-R RETAIL CENTER SAS sera condamnée aux dépens.
Chambre 05
69f351abcdc6046d4715e67e
21 avril 2026
Condamner Monsieur [E] [J] aux entiers dépens en application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile » Cette affaire, inscrite sous le numéro 2025F03254, a été appelée pour mise
69f7bd60cdc6046d477da84c
la SARL CRM aux entiers dépens.
6a0b7ac9cdc6046d471eec46
15 mai 2026
[G] sera condamné aux entiers dépens de l'instance.
chambre 1-7
6a19695dcdc6046d475a68a9
28 mai 2026
au profit de la demanderesse principale en principal, intérêts, dommages et intérêts, article 700 du code de procédure civile, frais et dépens ; CONDAMNER in solidum ou l'une à défaut de l'autre les
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33e9ccdc6046d47aa792b
17 avril 2026
* Condamner la SELAS GOPMJ, prise en la personne de Maitre [P] [Q] es qualité de mandataire judiciaire de la [S] [J], ainsi que la société GSI aux entiers dépens.
3ème chambre
6a1ab5bacdc6046d47794e94
[U] [A] en qualité d'expert pour procéder audit complément d'expertise; RÉSERVER les dépens ; En tout état de cause, * CONDAMNER la société IDWEAVER à verser à la société ASENIUM la somme de 30 000
69ea76d0cdc6046d474cb3dc
16 avril 2026
la société M.J.K.J CAPITAL à payer la somme de 2 000 € à la société [E] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * CONDAMNER la société M.J.K.J CAPITAL aux entiers dépens.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e76afecdc6046d47029bd9
20 avril 2026
* Condamner la société LET GESTION à verser à la BANQUE CIC OUEST la somme de 1 200 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile outre les entiers dépens de la présente instance
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69eb5346cdc6046d475e8d08
23 avril 2026
Condamner la société AMG ATELIER MECANIQUE GENERALE au paiement de la somme de 3.000,00 € selon l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens et frais.
Page 13 sur 220