, à défaut de règlement spontané des condamnations prononcées par le jugement à intervenir, l'exécution devra être réalisée par l'intermédiaire d'un huissier de justice, le montant des sommes retenues

par le juge ; Dira n'y avoir lieu à ordonner l'exécution provisoire.

Date confirmée par arrêt de la Cour d'Appel du 2 décembre 2021.

la capitalisation des intérêts dus pour au moins une année entière ; * Condamner la société Excamat à lui payer la somme de 4.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner

* Condamner la société SARL MARC & JO aux entiers dépens de la présente instance.

Il s'est arrêté pour certains sites le 30 septembre 2022, pour d'autres le 31 décembre 2022, comme elle l'a indiqué ; L'arrêt de ce marché est indépendant de sa volonté : sa candidature pour le renouvellement

DISCUSSION Par jugement du 9 mars 2022, le tribunal a ordonné un sursis à statuer dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise judiciaire.

Dans ses conclusions en réponse, la société [T] demande au tribunal de : Recevoir la société [T] en ses présentes écritures ; L'y déclarer bien fondée ; Ordonner la révocation du sursis prononcé par

des frais irrépétibles par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner Trigo en tous les dépens ; * Ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire.

31 mars 2013 au 02 avril 2025 ; le relevé de compte global arrêté le 2 avril 2025 ; les relevés de compte comptable et extra-comptable arrêté au 4 août 2025 ; l'affectation des encaissements arrêté au

que les sommes allouées seront productives d'intérêts au taux légal à compter de la date de l'assignation, Ordonner la capitalisation des intérêts échus, Condamner la société ALTIMA à garantir et relever

, * Condamner la société [Q] à relever la société HB2S de toute condamnation à l'encontre de la société LOCAM, * Juger que la société LOCAM doit prendre en charge le sinistre sur la borne endommagée,

Condamner solidairement la société [P] EUROPE et Monsieur [U] [E] à payer à la société CREDIT LYONNAIS 97 217,84€, comptes arrêtés au 30 septembre 2024, outre les intérêts capitalisés au taux contractuel

C'est en cet état que le tribunal est appelé à se prononcer.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 23 Janvier 2025 N° Minute : 2025F00034 N° RG: 2024F00299 Date des débats : 21 Novembre 2024 Délibéré annoncé au 23 Janvier 2025 Prononcé par mise à disposition

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 23 Janvier 2025 N° Minute : 2025F00031 N° RG: 2024F00296 Date des débats : 21 Novembre 2024 Délibéré annoncé au 23 Janvier 2025 Prononcé par mise à disposition

Dès lors, l'intéressé relève pleinement du champ des dirigeants susceptibles d'être condamnés au comblement d'insuffisance d'actif comme de faire l'objet d'une sanction professionnelle.

En l'espèce, la liquidation judiciaire de la société MAC LOOB (SAS) a été prononcée le 12 février 2025.

qui pourraient être prononcées à l'encontre de la SAS FLEX-ON à la somme de 9.600,00 € HT, A titre reconventionnel, Condamner la SAS FLEX-ON à verser à la SAS FORTERRO FRANCE la somme de 4.840,66 €,

Le chantier s'arrête.