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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux Général
69dba75fcdc6046d47fbb389
8 avril 2025
, y faisant droit, Constate que la société [S] [M] et Monsieur [J] [C] sont non comparants, Condamne solidairement la société [S] [M] et Monsieur [J] [C], en sa qualité de caution solidaire de la société
Trib. de Commerce
6a0be31fcdc6046d47264d17
15 mai 2026
L'emprunteur est une société à associé unique Monsieur [G] [Y] qui se trouve être également caution solidaire.
Chambre 03
69f5950dcdc6046d474c2591
1 juillet 2025
Ce prêt a été garanti par les cautions solidaires de M. [I] [A] et M.
Chambre 05
69f2333bcdc6046d47fb60dd
15 avril 2025
Cette ligne de crédit est couverte par la caution solidaire de M.
3E CHAMBRE
69abfb46cdc6046d47d1eaf6
17 janvier 2025
S'entendre condamner Monsieur [J] [S], es qualités de caution solidaire de la société JGF IMMOBILIER, à payer la somme de 1500 euros en vertu des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile
CHAMBRE 10
69dee740cdc6046d4743232f
10 avril 2026
La Société Générale demande solidairement à la société Dom'Optik et M. [C] [F], en sa qualité de caution solidaire, le paiement de la somme de 48 441,40 euros.
AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69a2d877cdc6046d4707e9c1
9 juillet 2025
non averties ; * DIRE ET JUGER disproportionnés les engagements de cautions de Madame [J] [B] et Monsieur [T] [L] ; En conséquence : * DIRE ET JUGER nuls les cautionnements solidaires consentis le
69f1e6d9cdc6046d47f43e0c
28 avril 2026
[H], ès qualités de caution solidaire, dans la limite de son engagement de caution de 6 000 euros, au paiement de : * 18 972,76 euros au titre du prêt de 46 000 euros du 12/01/2022 outre intérêts à échoir
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9872cdc6046d47707b2d
20 octobre 2025
Monsieur [O] [A] et Monsieur [Y] [C] ont régulièrement été mis en demeure de lui payer la somme de 70.852,47 euros au titre de leur engagement de caution conjoint et solidaire.
.
69df6775cdc6046d474f9df9
14 avril 2026
De la même manière, la société [Y] GLOBAL, également représentée par son gérant Monsieur [H] [Y], s'est portée caution solidaire à hauteur de 40 000 euros.
Chambre 01
69f59743cdc6046d474c4de7
8 juillet 2025
[S] (en sa qualité de caution solidaire) par lettres recommandées du 8 avril et du 8 mai 2024.
chambre 1-1
69cec28ecdc6046d47e6a7cb
aux défendeurs : 3 RIVES DE [Localité 1] la somme de 557,29 € outre intérêts au taux légal, à compter du 11 octobre 2022, date du dernier décompte et jusqu'à parfait paiement, CONDAMNER solidairement
69ac7ceccdc6046d47df58c7
4 juillet 2025
solidairement, et à défaut de l'un l'autre, la société L.T.A.M SALON DE THE CONCEPT STORE ainsi que Madame [F] [O], à payer à la banque CIC SUD OUEST, au titre de son engagement de caution solidaire,
contentieux - première chambre
69bcbca2cdc6046d4746eb17
23 octobre 2025
[E] [T], en sa qualité de caution solidaire, de régler la somme de 1.650.000 euros, sans réponse ni paiement. Par acte d'huissier en date du 30 Juin 2025, la SAS [N] a fait assigner M.
audience ordinaire
69e2b1bbcdc6046d47a027f1
du 12/10/2024 et jusqu'au complet règlement, Condamner Monsieur [X] [R], en qualité de caution solidaire de la SARL BGJ, au paiement de la somme en principale de 2 845.18 € au titre du prêt professionnel
1ère chambre
69e9504acdc6046d47310426
14 janvier 2026
[T] fait état des engagements suivants à la date du 7 décembre 2015 : * Le cautionnement solidaire à hauteur de 195 000 € au profit de SOCIETE GENERALE ; * Le cautionnement solidaire à hauteur de 97
3ème chambre
69e9478bcdc6046d473054b8
3 avril 2025
Et condamnera solidairement BSG TRANSPORT et M. [T] en sa qualité de caution solidaire à supporter les dépens.
CONTENTIEUX GENERAL
69b312b6cdc6046d477420e4
22 octobre 2025
€ en sa qualité de caution.
AUDIENCE DE DELIBERE
69c10b09cdc6046d47a1df60
29 janvier 2026
Elle est donc opposable au débiteur et à la caution. Monsieur [N] a été informé de ses obligations de caution solidaire à la même date.
AFFAIRE COURANTE
69f08912cdc6046d47d27a8d
16 avril 2026
, Condamner Madame [U] [M], es qualité de caution solidaire de la SARL AMBERGER et dans la limite de son engagement de caution, à payer à la CAISSE DE [Localité 4] MUTUEL D'[Localité 5] la somme de 3.600
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