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936 résultats pour « condamnations solidaires des cautions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux Général

69dba75fcdc6046d47fbb389

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

, y faisant droit, Constate que la société [S] [M] et Monsieur [J] [C] sont non comparants, Condamne solidairement la société [S] [M] et Monsieur [J] [C], en sa qualité de caution solidaire de la société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be31fcdc6046d47264d17

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

L'emprunteur est une société à associé unique Monsieur [G] [Y] qui se trouve être également caution solidaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5950dcdc6046d474c2591

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ce prêt a été garanti par les cautions solidaires de M. [I] [A] et M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f2333bcdc6046d47fb60dd

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Cette ligne de crédit est couverte par la caution solidaire de M.

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69abfb46cdc6046d47d1eaf6

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

S'entendre condamner Monsieur [J] [S], es qualités de caution solidaire de la société JGF IMMOBILIER, à payer la somme de 1500 euros en vertu des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69dee740cdc6046d4743232f

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

La Société Générale demande solidairement à la société Dom'Optik et M. [C] [F], en sa qualité de caution solidaire, le paiement de la somme de 48 441,40 euros.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69a2d877cdc6046d4707e9c1

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

non averties ; * DIRE ET JUGER disproportionnés les engagements de cautions de Madame [J] [B] et Monsieur [T] [L] ; En conséquence : * DIRE ET JUGER nuls les cautionnements solidaires consentis le

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e6d9cdc6046d47f43e0c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

[H], ès qualités de caution solidaire, dans la limite de son engagement de caution de 6 000 euros, au paiement de : * 18 972,76 euros au titre du prêt de 46 000 euros du 12/01/2022 outre intérêts à échoir

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9872cdc6046d47707b2d

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Monsieur [O] [A] et Monsieur [Y] [C] ont régulièrement été mis en demeure de lui payer la somme de 70.852,47 euros au titre de leur engagement de caution conjoint et solidaire.

Source officielle
TCOM

.

69df6775cdc6046d474f9df9

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

De la même manière, la société [Y] GLOBAL, également représentée par son gérant Monsieur [H] [Y], s'est portée caution solidaire à hauteur de 40 000 euros.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f59743cdc6046d474c4de7

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[S] (en sa qualité de caution solidaire) par lettres recommandées du 8 avril et du 8 mai 2024.

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

69cec28ecdc6046d47e6a7cb

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

aux défendeurs : 3 RIVES DE [Localité 1] la somme de 557,29 € outre intérêts au taux légal, à compter du 11 octobre 2022, date du dernier décompte et jusqu'à parfait paiement, CONDAMNER solidairement

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69ac7ceccdc6046d47df58c7

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

solidairement, et à défaut de l'un l'autre, la société L.T.A.M SALON DE THE CONCEPT STORE ainsi que Madame [F] [O], à payer à la banque CIC SUD OUEST, au titre de son engagement de caution solidaire,

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcbca2cdc6046d4746eb17

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[E] [T], en sa qualité de caution solidaire, de régler la somme de 1.650.000 euros, sans réponse ni paiement. Par acte d'huissier en date du 30 Juin 2025, la SAS [N] a fait assigner M.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2b1bbcdc6046d47a027f1

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

du 12/10/2024 et jusqu'au complet règlement, Condamner Monsieur [X] [R], en qualité de caution solidaire de la SARL BGJ, au paiement de la somme en principale de 2 845.18 € au titre du prêt professionnel

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e9504acdc6046d47310426

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[T] fait état des engagements suivants à la date du 7 décembre 2015 : * Le cautionnement solidaire à hauteur de 195 000 € au profit de SOCIETE GENERALE ; * Le cautionnement solidaire à hauteur de 97

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e9478bcdc6046d473054b8

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Et condamnera solidairement BSG TRANSPORT et M. [T] en sa qualité de caution solidaire à supporter les dépens.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69b312b6cdc6046d477420e4

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

€ en sa qualité de caution.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c10b09cdc6046d47a1df60

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Elle est donc opposable au débiteur et à la caution. Monsieur [N] a été informé de ses obligations de caution solidaire à la même date.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f08912cdc6046d47d27a8d

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

, Condamner Madame [U] [M], es qualité de caution solidaire de la SARL AMBERGER et dans la limite de son engagement de caution, à payer à la CAISSE DE [Localité 4] MUTUEL D'[Localité 5] la somme de 3.600

Source officielle

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