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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
69f0b0eecdc6046d47d65f14
17 avril 2026
Dans ces conditions, le tribunal ne retiendra pas le grief formulé par [B], qui attribue à l'évolution des fonctionnalités le retard de livraison du logiciel.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07d6dcdc6046d47d18bc9
27 avril 2026
Les difficultés sont de plusieurs ordres dont essentiellement une hausse du coût de la matière première (bois) décorrélée du marché de la pâte à papier, aboutissant à une activité déficitaire ; ainsi qu'une
69f07d92cdc6046d47d18e64
69f07dc6cdc6046d47d192b2
Les difficultés du Groupe sont de plusieurs ordres dont essentiellement une hausse du coût de la matière première (bois) décorrélée du marché de la pâte à papier, aboutissant à une activité déficitaire
chambre 1-11
69d0536acdc6046d470ab1d5
7 avril 2025
A défaut du règlement des sommes dues à l'expiration du délai imparti LEASECOM a considéré que la résiliation de plein droit du contrat de location est intervenue le 18 octobre 2023 dans les conditions
Référés
69de31b2cdc6046d4732669b
9 juillet 2025
[Localité 2], prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [O] [Q] Non comparante Monsieur [O] [Q], né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 3] (91), de nationalité française, demeurant
chambre 1-7
69cff3afcdc6046d4700be59
30 janvier 2025
Ce même article 8 stipule également que « Euler Hermès France peut demander à l'assuré qu'il lui confie un mandat de recouvrement dans les conditions et dans les formes demandées pour effectuer le recouvrement
Trib. de Commerce
69ae6366cdc6046d4701c30d
14 janvier 2025
Aux termes des articles 1103 et 1104 du code civil, les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites et doivent être exécutées de bonne foi.
AFFAIRES COURANTES
69fc5ff3cdc6046d47e83169
13 avril 2026
Il est constant que la société [L] [Z] a confié à la société FGS une prestation de démontage et de remontage d'une cabine de peinture.
69aee40acdc6046d470c37e0
16 janvier 2025
En ce qui la concerne, la société CONSEIL MAITRISE REALISATION CONSTRUCTION fait valoir pour l'essentiel que : * Que par application des conditions générales de vente de la société [Localité 4] LA PREFABRICATION
chambre 1-12
69cec2fccdc6046d47e6ae7f
29 janvier 2025
ses prétentions ; * CONDAMNER la Société C.S.R. 12 à payer à la Société LEASECOM venant aux droits de la Société NBB LEASE la somme de 12.414,99 € arrêtée au 22 décembre 2022 outre intérêts au taux légal
69b4aa1ccdc6046d47988226
27 juin 2025
204.001,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VANNES sous le numéro 881 505 432, dont le siège social est [Adresse 1] SAINT-AVE, demanderesse aux fins d'exploit de la SCP LEMALE
AFFAIRE COURANTE
69abd68dcdc6046d47cf7c6a
9 avril 2025
Elle produit un décompte actualisé au 24 janvier 2025, établissant que le solde débiteur s'élève désormais à 10 561,80 €, intérêts légaux inclus.
CHAMBRE 07
69fdc2d8cdc6046d4708de2b
7 mai 2026
Conditions suspensives L'offre n'est soumise à aucune condition suspensive p.9 Inchangé * Lors de l'audience, Madame [F] [D] a réitéré les termes de son offre et a apporté les précisions suivantes sur
Chambre 01
69f593f4cdc6046d474c11a8
7 octobre 2025
[E] [W] oppose que : La marchandise objet du litige a été confiée à CMA-CGM pour le transport maritime.
MARDI
69c310d0cdc6046d47d2e9ae
13 janvier 2026
Que les conditions générales produites sont illisibles, de sorte que le taux d'intérêts légal sera appliqué.
Chambre 1
69e55dddcdc6046d47d72bdb
7 janvier 2025
Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le numéro B 808 428 452, dont le siège social est situé [Adresse 2] à LE BLANC-MESNIL (Seine-Saint-Denis), agissant poursuites et diligences de son représentant légal
69a6e0aecdc6046d475bb052
22 janvier 2025
Dès lors, les conditions de l'article 1641 du Code Civil sont réunies.
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
69eb4407cdc6046d475d46b0
à 1,5 % du taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 €.
7ème chambre
69eb0ddfcdc6046d4758b254
21 janvier 2026
Représentant légal : M.
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