AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69c43860cdc6046d47f28ca2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007797 Numéro PC : 4146279 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties
Source officiellePage 13 sur 92
AUDIENCE DE DELIBERE
69c1122bcdc6046d47a2767f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le 12 mai 2021, [E] [O] a renvoyé l'offre de prix signée pour confirmation de commande.
Source officielle