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260 résultats pour « consistance de l'immeuble »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-4

69ce5eefcdc6046d47dae31a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Les moyens Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par les parties, le tribunal les résumera ci-dessous, en application de l'article 455 du CPC.

Source officielle

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TCOM

Chambre 1

69e56313cdc6046d47d78740

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

les honoraires de ce dernier ; A défaut, la jurisprudence laisse le soin aux juridictions d'apprécier l'étendue de la mission ainsi que le montant des honoraires au vu des éléments portés à leur connaissance

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e69b92cdc6046d47f2561f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

par ailleurs il ne détenait en son nom personnel aucun patrimoine ni immobilier, ni financier, que s'il était l'unique associé de la SCI VALLEE DE LA BRIANCE, celle-ci avait fait l'acquisition d'un immeuble

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e74d2fcdc6046d47ffb10c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

03/02/2026 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES MOYENS DES PARTIES Monsieur [H] [F] et Madame [I] [A] sont les gérants de la SARL KERWOOD (anciennement dénommée H.B.L.B), activité de montage d'ossatures d'immeubles

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8c6cbcdc6046d4721ce92

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Elle s'est vu confier la réalisation d'un immeuble de 26 logements au [Adresse 6] pour le compte de Villa Clématite.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

6a1aa9a2cdc6046d47787a88

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

MOYENS Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par la demanderesse, le tribunal les résumera ci-dessous, en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Les conditions générales devront également avoir été effectivement portées à la connaissance de l'autre partie (Cass. 1° civ.. 6 juill. 1999, n° 97-17.578, ce qui n'est une nouvelle fois pas le cas en

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e1f4e6cdc6046d478ccacb

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens, LES MOYENS DES PARTIES : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées, reprises lors de l'audience, ils consistent

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce5bb9cdc6046d47daa351

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

CABINET FIDAL Avocats au Barreau des Hauts de Seine et comparant par la SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie Avocat (P240) ET : SA RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE, dont le siège social est Immeuble

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc068cdc6046d47cdd287

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

personne de leur représentant légal domicilié respectivement en leur siège social, La résidence [Localité 2] est une résidence avec service sise [Adresse 7], soumise au statut de la copropriété d'immeubles

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TCOM

JEUDI

69d0d7c9cdc6046d47149152

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Monsieur [G] [K] et Madame [F] [J] épouse [K] à entreprendre les démarches nécessaires pour consentir une hypothèque de premier rang au profit de Monsieur [N] [Q] et de Madame [I] [M] épouse [U], sur l'immeuble

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TCOM

JEUDI

69ef455acdc6046d47b420bd

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

SAS PROGEAS agissant en qualité de mandataire de la SA LLOYD'S INSURANCE COMPANY, assureur responsabilité civile professionnelle de Monsieur [M] suivant contrat n° HYAIF16ADLARG-1319, [Adresse 5], IMMEUBLE

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TCOM

CHAMBRE 04

69de7981cdc6046d47386c1c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La société [K] & Associés (ci-après la société [K]) est spécialisée dans le ravalement de façades d'immeubles.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b21382cdc6046d4759e044

Commerce

6 février 2025

6 février 2025

La société ASF CONSULTING n'a aucunement intérêt à agir puisque la société AMD [Localité 3] qui avait une parfaite connaissance du caractère reconditionné de certains matériels loués ne s'en est jamais

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a55586cdc6046d473b2711

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Il convient de préciser que ces personnes ont indiqué qu'elles avaient toutes connaissances de la situation de redressement judiciaire de la société et que les sommes seront utilisées pour faire face aux

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TCOM

chambre C2

69e613f0cdc6046d47e47939

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

condamner la Société DIAGONALE à indemniser les Sociétés [R] et [G] [R] EVENTS de tous les désordres, non-façons, non-conformités et malfaçons affectant les ouvrages réalisés par la Société AGILIS sur l'immeuble

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TCOM

Chambre 17

69befabccdc6046d4779f78c

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Cependant, il est d'usage que le dirigeant ou la caution dirigeante, soit présumée « avertie » et censée disposer d'un degré de connaissance suffisant sur la situation de sa société, lui permettant d'être

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TCOM

Chambre PGAUV - Christian GAUVIN

69b1225bcdc6046d473f239a

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Dans celui-ci, il conclut notamment à un défaut de conception de l'ouvrage de réception des eaux de pluie entre le bâtiment existant et l'immeuble réalisé par la société [Z] CONSTRUCTION, la dalle posée

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TCOM

1ère chambre

69e7fe6fcdc6046d47126cd5

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[A] [T] [Z] au profit de son père ; * Le document communiqué est établi en avril 2018 alors que Fov s'apprête à réaliser une grosse vente d'immeuble dont le produit disparait l'année d'après ; * L'acte

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TCOM

Référés

6a0f90c3cdc6046d4780ac9d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

(i) à rencontrer ou contacter une personne habilitée à recevoir l'acte ou (ii) à identifier un endroit approprié pour laisser un avis de passage, notamment en prenant attache avec la gardienne de l'immeuble

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