Ces sociétés, qui ne sont pas dans la cause, appartiennent au groupe espagnol d'ingénierie et de construction ACCIONA (qui n'est pas non plus dans la cause).

Elle a pour objet l'activité de « Bureau d'études structure, maîtrise d'œuvre, économie de la construction, diagnostics, expertises, OPC (Ordonnancement Pilotage Coordination), Synthèse, AMO (Assistance

Au vu de l'importance des montants des chantiers, il n'est pas rapporté au dossier d'élément explicite et manifeste permettant de rejeter cette réception tacite des travaux, comme par exemple, le non complet

différente des travaux ; En l'espèce, le rapport d'expertise tel qu'il est présenté, est clair et détaillé, et l'utilisation de la D.P.G.F. pour le chiffrage est conforme aux pratiques du secteur de la construction

Elle considère avoir déjà payé à la société MANCHE TRAVAUX CONSEILS une somme globale de 21.305,00 € ce qui est selon elle très important voire exorbitant au regard de la prestation en réalité fournie

de [Localité 1], dénommée mini-usine n°1, l'organisation du transport des équipements, empotés dans 9 conteneurs depuis [Localité 2] (France), où Boccard a son centre de conception, fabrication, construction

La SARL LE JARDIN D'HORUS avait pour objet la construction et la vente d'une résidence séniors située à Limoges (87).

En effet, l'acte attaqué n'est pas à proprement parler un acte de construction mais d'aménagement. Les textes cités ne trouvent pas à s'appliquer au cas d'espèce.

spectaculaire de son activité et procéder, de manière ponctuelle, à la fermeture de ses établissements sur certaines périodes, lesquels ralentissements et fermetures ont généré des pertes d'exploitation importantes

accessibles par voie téléphonique ou par message textuel ; 12 Les contrats portant sur la création, l'acquisition ou le transfert de biens immobiliers ou de droits sur des biens immobiliers, la construction

Sur le caractère non apparent du défaut lors de la vente : La société [U] [Z], n'étant pas un professionnel de la construction de machines industrielles, n'était pas en mesure de déceler les vices affectant

La société LES EOLIENNES FLOTTANTES DU GOLFE DU LION (EFGL), spécialisée dans la construction de parcs éoliens, a été retenue pour ce projet.

Du fait d'une importante jurisprudence, la société AMD [Localité 3] est mal fondée à invoquer les dispositions des articles L.223-1 et suivants de ce même code pour tenter de fonder sa demande de nullité

concernant les pièces déclarées défectueuses uniquement p10/14 * En aucun cas il ne pourra être exigé le remplacement de l'appareil complet …même en cas de désordre ayant pu résulter d'un vice …de construction

Cependant, elle a dû attendre près d'un an avant de percevoir le Crédit d'Impôt Recherche, créant ainsi d'importants décalages de sa trésorerie.

Ainsi, à l'issue de la crise sanitaire, la Société s'est retrouvée avec un niveau d'endettement important et elle a tenté de négocier des échéanciers de règlement avec ses créanciers sociaux et fiscaux