jusqu'à son terme) * En réparation de son préjudice moral : 25.000 euros.

est identifiée sous le n° 885 374 041 RCS [Localité 2] (2020B03324), Dans le cadre de la convention d'agrément conclu entre la société CAMIF HABITAT SASU – CH SAS et la société [D] [V] [K] et selon contrat

Il résulte de l'article L322-26-1 du code des assurances que les sociétés d'assurance mutuelles sont des personnes morales de droit privé ayant un objet non commercial.

De plus, il serait inéquitable de laisser à la charge de la SOCAF les frais irrépétibles qu'elle a été contrainte d'engager pour assurer la défense légitime de ses intérêts.

consignations une somme de 41.927,93€TTC sous astreinte de 50€ par jour de retard à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir ; EN TOUT ETAT DE CAUSE : * REJETER toutes demandes contraires

[G] [M] [L] [H] a donc été contraint d'avouer l'existence de ce véhicule [C], s'agissant d'une location avec option d'achat valorisé en valeur d'exploitation à la somme de 24.000 €uros. M.

L'ordonnance a été signifiée à la SARLU OPTIMASUN par acte de commissaire de justice en date du 1 er avril 2025, remis à personne morale.

Pour la société [U] [T] BLOOM, en défense à la réouverture des débats La société [U] [T] BLOOM, en réponse aux notes en délibéré, fait valoir qu'elle a informé son contradicteur les 17 et 19 novembre

CONDAMNER Monsieur [T] et Madame [B] à verser à Monsieur [Y] la sommes de 59 376,23 euros * RECONNAITRE le préjudice moral de Monsieur [Y].

Par conséquent, M., [T], [X] sollicite de la SARL SG., [E] - T.P. le remboursement de sa facture ainsi que des frais d'huissier, d'expertise et la réparation d'un préjudice moral qu'il invoque.

présente, en ce qu'elle a pour objet de contraindre le locataire d'exécuter le contrat jusqu'à cette date, un caractère comminatoire, de sorte qu'elle constitue une clause pénale et non une clause de dédit

Ce contrat a donc été résilié et la demande de résolution judiciaire de ce contrat est sans objet.

* pour pouvoir exploiter les locaux, XEFI a été contrainte de faire intervenir une société au plus vite sans convoquer EA à l'expertise technique réalisée.

Sur les pertes d'exploitation et le préjudice moral : Le tribunal observe que les conditions générales de vente font partie intégrante du Contrat, et qu'elles sont dument paraphées par Viennedis.

contrat : le consentement des parties, leur capacité à contracter, un contenu licite et certain.

La société [S] a été contrainte de stopper sa récolte.

Elle a signé un contrat commercial le 24 février 2022 avec Air France-KLM-Delta.

Par lettre recommandée datée du 7 février 2024, distribuée le même jour à son destinataire, la société AUTOBAM s'est trouvée contrainte de mettre la société [Localité 2] en demeure de régler les sommes