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384 résultats pour « contrat d'assurance-vie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES

69be7340cdc6046d476df926

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

De surcroît, la mère de Mme [W] l'aide via un prêt à la consommation de 26 000 € qu'elle a contracté et Mme [W] lui rembourse mensuellement 400 €.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33f4ecdc6046d47aa8489

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Ils exposent que la clause de décaissement est un élément essentiel du contrat de nature à contredire la portée du contrat et arguent sur ces bases d'un vice du consentement et au final, de la nullité

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea3d0ccdc6046d47444c72

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

renouvelable par tacite reconduction et prévoit un tarif à prix fixe ; * Elle a exécuté ses obligations contractuelles en assurant la fourniture d'électricité au point de livraison prévu au contrat et

Source officielle
TCOM

.

69c90561cdc6046d47637eee

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

En réponse, la SAS, [O] indique que les contrats de location INVESTITEL ont fait l'objet d'une cession à son profit, conformément aux termes de l'article 7 des contrats versés aux débats : « Le Loueur

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e2393ccdc6046d47928dfa

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le contrat de location rappelle en effet en son article 2 des conditions générales du contrat que l'ensemble des recours relativement à l'équipement doivent être exercés directement contre le fournisseur

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5c13ecdc6046d474f46c4

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ces montants sont conformes au contrat et le calendrier est cohérent avec le contrat et la date de livraison.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4aa1ccdc6046d47988226

Commerce

27 juin 2025

27 juin 2025

de telle nature que, sans eux, l'une des parties n'aurait pas contracté ou aurait contracté à des conditions substantiellement différentes.

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TCOM

9ème chambre

69eacdfbcdc6046d4752f780

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Com. 02/03/1993 Bull. 1993 partie VI n° 89 page 61).

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a910b6cdc6046d478e42e6

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Courant 2021, le groupe ANTHELIOS entre en contact avec la société HOMUNITY SAS afin d'obtenir un financement complémentaire de 276.000,00 €.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e29da0cdc6046d479e8bf2

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[S] [R] les désordres relevés dans l'appartement de Mme [J], il est indiqué : « ….Dans l'éventualité où elle (l'assurance de M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69c4f080cdc6046d470358a0

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

L'expert judiciaire a constaté des marques de frottements circulaires sur la couronne d'accouplement du moteur en avarie en avril 2024, marques qui correspondent géométriquement à la tête de vis détériorée

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TCOM

audience ordinaire

69e2f16fcdc6046d47a45240

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[P] [L] n'est pas contestée ; Attendu que M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b38dcdcdc6046d477d6c5c

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

La police d'assurance excluant les pannes antérieures à la date de souscription du contrat, les [J] [P] [F] se sont rapprochées de la société [E] SA qui proposera de fournir un moteur sans prise en charge

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69aba67fcdc6046d47cb544a

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

En l'absence de paiement et via sa police assurance-crédit, la SAS HSF RENTAL FRANCE a mis en demeure la SAS DEBOUCH34 de payer l'ensemble de ses factures ainsi que les intérêts et l'indemnité contractuelle

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c39060cdc6046d47dd76ad

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 OCTOBRE 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00908

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6c0f3cdc6046d475915de

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Ce courrier étant resté sans réaction, la SAS SH est contrainte de s'adresser à justice.

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TCOM

4ème chambre

69e94bcacdc6046d4730aab0

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de bonne foi l'exigibilité de sa dette et saisi le tribunal compétent de cette contestation », * Comme l'y autorise l'article 13-2 du contrat susvisé, SG a prononcé la déchéance du terme du contrat de

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TCOM

Chambre 02

6a0c8542cdc6046d4733606f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Aux termes de la clause de garantie de passif annexée au contrat de cession des actions de la société CABINET [V] en date du 21 mai 2019, Mme [V] s'est portée garante, à son profit, contre notamment :

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TCOM

POUR PLAIDER

69b7d0aacdc6046d47d71154

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

C'est dans ce contexte que.

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TCOM

Procédures collectives

69de10fbcdc6046d472fd0a6

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le tribunal digital le 14 Octobre 2025 par : SARL KINESIO [Adresse 1] Et ci-après

Source officielle

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