La créance de rang super privilégié représente la somme totale de 3.232,59 €. Les créances inférieures à 500,00 € représentent la somme totale de 662,44 €.

Impose en tout état de cause aux créanciers l'apurement de leur créance selon les modalités prévues dans le projet de plan de redressement par continuation à savoir : * Super privilège des salaires

Il est proposé l'apurement des créances admises selon les modalités d'apurement du passif des autres créances privilégiées et chirographaires (cf ci-dessous) Créances bénéficiant du privilège du Trésor

Les créanciers fiscaux et sociaux privilégiés, regroupant les titulaires de créances sociales et fiscales privilégiées ; 2.

La SARL LECOPOT présente le plan au tribunal, qui est le suivant : * [Localité 2] modiques inférieures à 500,00 € et créances de rang super privilégié : (art.

Impose en tout état de cause aux créanciers l'apurement de leur créance selon les modalités prévues dans le projet de plan de redressement par continuation à savoir : * Super privilège des salaires

Impose en tout état de cause aux créanciers l'apurement de leur créance selon les modalités prévues dans le projet de plan de redressement par continuation à savoir : * Super privilège des salaires

Dit que la SARL CDN (Conseil et Développement Nominé) devra payer dans le cadre de son plan : Remboursement du passif selon les modalités suivantes : Option 1 : Pour les autres créances privilégiées

-Lorsqu'elles ne sont pas payées à l'échéance, ces créances sont payées par privilège avant toutes les autres créances, assorties ou non de privilèges ou sûretés, à l'exception de celles garanties par

* 8 % des créanciers représentant 0 % du passif bénéficieront d'un règlement immédiat selon les dispositions légales (créances inférieures à 500 €).

à la déclaration de sa créance.

Impose aux créanciers de la SAS STUDIO GRENOUILLES ayant refusé ou conditionné le plan proposé, le règlement de leurs créances à raison de 100 % selon les modalités prévues audit plan.

super privilégiée de l'AGS et des créances inférieures à 500,00 € dans la limite de 5 % du passif (article L626-20 et R626-34 du code de commerce).

super privilégiée de l'AGS et des créances inférieures à 500,00 € dans la limite de 5 % du passif (articles L626-20 et R626-34 du code de commerce).

La SCOP DU FOURNIL BIO DE LUC présente le plan au tribunal, qui est le suivant : * [Localité 2] modiques inférieures à 500,00 € et créances de rang super privilégié : (art.

Ces propositions ont été notifiées à l'ensemble des créanciers figurant sur l'état des créances.

poursuivant ait procédé à la déclaration de sa créance.

Impose en tout état de cause aux créanciers l'apurement de leur créance selon les modalités prévues dans le projet de plan de redressement par continuation à savoir : * Super privilège des salaires

La SARL AABP HORIZON MENUISERIE présente le plan au tribunal, qui est le suivant : * [Localité 2] modiques inférieures à 500,00 € et créances de rang super privilégié : (art.

Impose aux créanciers de la SAS QUIFINANCE ayant refusé ou conditionné le plan proposé, le règlement de leurs créances à raison de 100 % selon les modalités prévues audit plan.