Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. Philippe BONIFACIO Juges : M. Pierre AUSSOURD et M. Arnaud DUSSOU Ministère Public, lors des débats : M.

15 du code de commerce) DU 15/04/2026 Dans la procédure collective ouverte à l'égard de : BOULANGERIE DIDEROT (SARL) [Adresse 1] représentée à l'audience par : Composition du tribunal lors des débats

, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 5 Mars 2025 où siégeaient M.

[Localité 1] a usurpé l'arrêté préfectoral de création datant de 1977.

En conséquence, il convient d'interroger les candidats sur le sort des 15 salariés (internalisation ou transfert vers une nouvelle structure ou un nouveau prestataire) Sur ce point, les administrateurs

Etienne ELIE Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 20/11/2024 FAITS ET

Les comptes de Madame [R] continuent à être débités et elle en informe à la banque.

, [C], [M], [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Me, [C], [M] DEFENDEUR(S) :, [Localité 1] (SARL), [Adresse 2] REPRESENTANT(S) :, [T], [P],, [F], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS

Débats : les débats ont eu lieu à l'audience publique du jeudi 22 mai 2025. Délibéré par les mêmes juges.

et Madame Carinne LEVACHER, juges Greffier lors des débats : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Greffier lors du prononcé : Madame Dolorès VINCENT, commis-greffier Débats : à l'audience du 10/10/2025

et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre RADJI Monsieur Xavier BOHLY Greffier lors des débats : Madame Marion VOUDENET Débat à l'audience du : 10/01/2025

Patrice CAMPAGNE Date de prononcé (1) : 8 Janvier 2025 Président signataire ayant dirigé les débats : M.

La procédure ne peut être ouverte qu'à l'égard d'un débiteur dont les comptes ont été certifiés par un commissaire aux comptes ou établis par un expert-comptable.

Origine des difficultés : Le dirigeant explique les difficultés par les engagements qu'a nécessité le développement d'une nouvelle ligne éditoriale en 2022.

Son mandat a débuté avec la centrale LECLERC SCAPARTOIS pour tous les magasins de l'enseigne situés dans les régions de Haut de France.

jugement en date du 13 mars 2024, ce tribunal a, sur déclaration de cessation des paiements, prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de la SARL ELFIMM CONSEIL, ci-après le « débiteur

des articles R 626-25 et suivants du Code de Commerce, l'Inaliénabilité des biens mobiliers indispensables à la continuation de l'entreprise à savoir : le fonds de commerce de l'entreprise de "La création

Le 2 janvier 2023, NAT AUTO confie de nouveau le véhicule à la société [Q] AUTOMOBILES, en raison de « bouton sos voyant rouge », les problèmes du véhicule n'étant pas résolus.

[Adresse 1] représenté(e) par SELARL COLOMBO - SOLERE RIUS, Avocat correspondant, SELARL SIGRIST & ASSOCIES, Avocat plaidant DEFENDEUR(S) : [P] [C], [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22 mai 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. Paul NATHAN, Président, M. Jean-Pierre DUQUESNE, M.