Elle a conclu avec la société OLINN SERVICES, étrangère à la cause, le 16 septembre 2023, un contrat de location d'un véhicule automobile de marque TOYOTA, pendant 36 mois, moyennant des loyers appelés

CONDAMNER la Caisse d'épargne d'Ile-de-France à régler à Madame [L] [F] la somme de 3000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la Caisse d'épargne d'Ile-de-France

Adresse 4] [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant Par requête en date du 20 janvier 2025, la société Garage Duchamp a saisi le président du tribunal de commerce de Lille Métropole aux fins de voir condamner

5 000 € de dommages et intérêts, * Condamne la société VAPE CELLAR à lui payer la somme de 3 000 € au titre de l'article 700.

* condamner la société DEMO STRADE GROUP AG SRL à lui payer 1.500,00€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Perdant son procès, la SAS MCTB BAT doit être condamnée aux dépens.

LES MOYENS DES PARTIES ET LES MOTIFS DE LA DECISION Sur les demandes d'irrecevabilité LUFTHANSA expose que : 1.

Sur ce, le tribunal motive ainsi sa décision : L'article 1103 du code civil dispose que « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ».

du code de procédure civile ; * Condamner tout succombant aux dépens.

La SELAS GNS qui succombe sera condamnée aux entiers dépens.

[X] ; * Juger que la décision à intervenir sera déclarée opposable à la SAS Zuria ; * Condamner M.

CONDAMNER les défendeurs aux entiers dépens, en application de l'article 696 du Code de Procédure Civile. A l'audience du 17 février 2025, M.

CONDAMNER solidairement les défendeurs à supporter les entiers dépens.

auprès de BPI export un contrat intitulé « Assurance-Prospection Premiers pas » (A3P) n°A013833 destiné à la garantir contre la perte pouvant résulter d'une ou des actions de prospection menées à l'étranger

* d) Condamner la société VINTAGE CRUISES LDA aux entiers dépens de la procédure incluant les frais d'huissier relatifs à la saisie conservatoire du navire SS DELPHINE.

A titre subsidiaire : « si par extraordinaire la société PERSYN devrait être condamnée par la juridiction de céans, à limiter une telle condamnation à la somme de 20.400€ HT.

Les statuts de la SARL UN TOIT POUR TOUS prévoient à l'article 14 - Décisions collectives -notamment que « les décisions collectives des associés sont prises en assemblée ou par voix de consultation écrite

Le Tribunal devra condamner la SARL LO2I au paiement de la somme de 48.283,67 € à la SAS, [O]'K.

* CONDAMNER in solidum les Demandeurs au paiement de la somme de 50.000 euros pour procédure abusive, en réparation du préjudice subi par H2O AM LLP ; * CONDAMNER in solidum les Demandeurs à verser

En tout état de cause, les défendeurs demandent un délai de paiement en cas de condamnation pécuniaire.