Procéder au relevé précis et détaillé des seuls désordres allégués par la SASU LES CORDELIERS dans l'assignation qui persistent à ce jour, à l'exclusion de ceux ayant fait l'objet d'une levée de réserves

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

* Un autre magazine dans le domaine du bien-être, intitulé Psychologue Magazine, qui fait l'objet de deux numéros (mai et août 2022) ; Le 18 janvier 2022, REWORLD met en demeure QUOTIDIEN de faire cesser

des parties pour l'audience du 12/05/2025 auxquelles il est expressément fait référence, Vu les pièces versées au dossier, RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé en date du 28 septembre

et a ensuite fait l'objet d'une radiation.

L'ordonnance ayant été signifiée le 1er septembre et la société n'ayant pas interjeté appel, la décision est devenue définitive La CEP IdF a alors assigné les cautions, MM [G] [E] et [V] [K], aux fins

* Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience, la société AXIOME AEC demande au Tribunal de : JUGER que la société AXIOME AEC n'a pas commis de faute.

SUR CE, LE TRIBUNAL Pour un exposé complet des faits, moyens et prétentions des parties, le Tribunal s'en remet expressément aux conclusions des parties ; Sur la prescription : La société NG SOLUTIONS

Vu les conclusions des parties pour l'audience du 10/02/2025 auxquelles il est expressément fait référence, Vu les pièces des parties versées au dossier, RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE Le 29 avril 2016

En l'absence de réponse d'Activert, Colas a fait appel au cabinet Steen en qualité d'expert technique amiable.

Il précise qu'il fait l'objet d'autres condamnations de paiement, en qualité de caution de la société Epsilon Global Transports, que ses revenus sont en baisse, que son épouse est au chômage et qu'il a

à intervenir, nonobstant opposition ou appel.

L'EUL [H] [U] a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire par jugement du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France du 16 septembre 2024.

l'objet d'un PV de recherches infructueuses dans les conditions de l'article 659 du code de procédure civile, [L] fait assigner [C] et [B] devant ce tribunal, leur demandant notamment de régler conjointement

Les téléviseurs et vidéoprojecteurs commandés faisaient l'objet d'une livraison le 21 avril suivant ; les bons de livraison et la lettre de voiture étant signés et tamponnés par la SAS [E].

Ce contrat a fait l'objet d'un litige entre les deux parties, porté devant le tribunal de l'entreprise francophone de BRUXELLES.

Le véhicule a fait l'objet d'un gage lors de l'obtention du prêt. [J] réclame le paiement des loyers impayés et à échoir.

Cette action fait peser un risque évident de contrariété de décisions entre, d'une part, les deux arrêts rendus par la cour d'appel de Paris et l'arrêt qui sera prononcé par la Cour de cassation à la suite

a été prorogé en date du 29/04/2026 ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que pour une meilleure administration de la justice il convient de joindre les instances n°2024J395 et 2024J515 Sur les fautes de

La BANQUE CIC SUD OUEST soutient donc qu'au jour où Madame [F] [K] a été appelée en paiement, celle-ci disposait des ressources nécessaires pour faire face à son engagement de caution.