Ainsi est née l'instance.

2024F01117 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 31 Janvier 2025 N• de RG : 2024F01117 N• MINUTE : 2025F00459 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE

Ainsi est née la présente instance.

La société [Adresse 4] a interjeté appel de cette décision devant la Cour d'Appel d'AIX en PROVENCE.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 Novembre 2025 par M. Laurent PITET, Président assisté de M.

Le juge des référés se réservant le droit de liquider l'astreinte sur demande des requérantes En application de l'article 514 du Code de Procédure Civile : « Les décisions de première instance sont de

[M] [S] et Madame [H] [C] aux entiers dépens de l'instance.

d'installer 6 points de charge correspondant à une installation inférieure au seuil déterminé par la loi ; qu'au surplus la POLYCLINIQUE DE PICARDIE s'est montrée imprécise dans la communication d'informations

Les parties ont été avisées qu'à cette date le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe. […] Assignations en date du 10 février 2026 de Monsieur [U] [K] et Madame [P] [I], à la requête

[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 798 052 239 (Maître [Q], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

Jugement contradictoire en premier ressort rendu après débats en Chambre du Conseil le 20/04/2026.

ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe.

, avec droit de recouvrement direct en application de l'article 699 du code de procédure civile ; -Ordonner l'exécution provisoire de la présente décision.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 AVRIL 2026 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier

L'affaire a été mise en délibéré pour une décision à intervenir le 23 mars 2026.

Les CONDAMNER aux entiers dépens de l'instance.

MIC INSURANCE.

Le 6 juillet 2023, l'expert judiciaire a rendu son rapport définitif.

Débats à l'audience publique du 24 mars 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier ressort

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 21 mai 2026 par Mme Mylène LEROUX, président assisté de M.