Les parties ont été convoquées à l'audience du juge des référés en date du 8 avril 2026, qui a clos les débats et mis l'affaire en délibéré.

L'affaire appelée à l'audience du 17 septembre 2024, a fait l'objet de plusieurs renvois pour mise en état et échange des conclusions.

[Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n° 440 771 046 (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision réputée contradictoire et en premier ressort Nous, M.

À l'audience du 10 janvier 2025, le tribunal entend les parties et met l'affaire en délibéré.

Le 2 octobre 2024, elle a donc mis fin aux deux contrats signés avec cette dernière, et demandé le solde dû.

Par l'intermédiaire de son avocat, [R] [F] [P] a adressé une mise en demeure à THE ITALIAN SEA GROUP Spa en date du 5 septembre 2025, [R].

Cette décision n'a pas fait l'objet d'appel.

A l'issue de la plaidoirie, Monsieur le Président a informé les parties que sa décision serait rendue le 16 octobre 2025 par mise à disposition au greffe de cette juridiction conformément à l'article 450

C'est en l'état et au vu de ces documents que l'affaire se présente devant nous.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES ORDONNANCE DE REFERE prononcée le 17 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe SAS BRETAGNE ARMATURES c/ SAS PREFA OUEST ENTRE : La Société BRETAGNE ARMATURES, Société

Philippe LARRIEU, juge délégué par le président du tribunal et par Me Christine LOMBARD, greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, nous avons

A l'issue de la plaidoirie, Monsieur le Président a informé les parties que sa décision serait rendue le 3 Juillet 2025 par mise à disposition au greffe de cette juridiction conformément à l'article 450

L'affaire est enrôlée sous le n° 2024F02681.

Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2024 F 01693 a été appelée pour mise en état à sept audiences du 4 octobre 2024 au 6 juin 2025.

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Après un renvoi obtenu par les parties, l'affaire est mise en délibéré à l'audience du 15 Mai 2025.

NICOLAS JUFFORGES, JUGE ASSISTE DE MME SYLVIE LAHEYE, GREFFIER, par sa mise à disposition au greffe RG 2024082959 07/03/2025 ENTRE : M.

Le 5 septembre 2025 la société [Localité 1], voulant récupérer son tracteur, a adressé une mise en demeure à [Localité 2].

Eric ASTEGIANO, Juge des Référés, Assisté de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.