rejetait cette fion de non-recevoir, ORDONNER une mesure de médiation entre les parties, A titre principal, DEBOUTER la société ITS de l'intégralité de ses demandes en paiement, DEBOUTER la société

en référé aux fins d'entendre : * Recevoir l'intégralité des moyens et prétentions de la société EDF ; * Condamner la SARL Hôtel de la Tour [Localité 1] Sud en conséquence à payer la somme de 41 762.83

Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste. ».

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 21 avril 2026 et délibérée le 3 avril 2026 par : Président : M.

Nous relevons cependant que le courriel du 20 novembre 2024 du défendeur accompagnait cette somme réévaluée d'un commentaire « afin de trouver un terrain d'entente ».

Par acte extrajudiciaire du 15/07/2025, la Société de droit belge AHBO BV représentée par Me [J] [N] assignait la société SAS ETABLISSEMENT [I] [L] aux fins de : « Se déclarer compétent; « Recevoir l'intégralité

de non-recevoir.

MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité : Axa soulève une fin de non-recevoir pour défaut de qualité à agir et expose que Eurauto a été placée en redressement judiciaire le 6

Le demandeur indique par écrit au tribunal le 29 novembre 2024 de la décision de se désister de l'instance introduite.

Les conseils de la SAS MAESTIS et des autres parties défenderesses se présentent et sollicitent un renvoi pour y répliquer. Sur ce, Nous relevons que le dossier n'est manifestement pas en état.

moyens qui précédent et les pièces versées aux débats, * Recevoir l'intégralité des moyens et prétentions de la société NANCEO SAS ; Condamner la société MAUNIER 1986 SAS à payer à la société NANCEO

CO LTD et O'LAUGHLIN CORPORATION LTD, sociétés de droit chinois, les déboutera de leurs demandes d'indemnités et recevrons solidairement la somme arbitrée à 5 000€.

de non-recevoir ; En conséquence, * Juger la demande de la société PLASTIC OMNIUM GESTION irrecevable ; * Débouter par conséquent la société PLASTIC OMNIUM GESTION de toutes ses demandes, fins et prétentions

L'affaire a été mise en délibéré et les parties avisées que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe de notre tribunal.

L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois. L'affaire revient ce jour pour recevoir solution.

Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste. » ; Attendu que le défendeur ne s'y oppose

Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste. », En l'espèce, le demandeur a déclaré qu'il

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

de non-recevoir.

Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office. En conséquence, la demande est régulière et recevable.