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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9ffdcdc6046d47069464
7 mai 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS ON MY WAY Prononcé par mise à
69fda066cdc6046d47069b2d
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS FLARE WINGS Prononcé par mise
69fda095cdc6046d47069e0f
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS HENIA COUTURE Prononcé par mise
69cf8558cdc6046d47f6cd8c
2 avril 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL LD [P] Prononcé par mise à
69cf8593cdc6046d47f6d1ca
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL Les Bouchers Doubles Prononcé
69eb2fdfcdc6046d475b9fbb
23 avril 2026
des capacités financières suffisantes pour pouvoir envisager la poursuite de la période d'observation.
69f07c2dcdc6046d47d17210
69a7dbd7cdc6046d477343a0
13 janvier 2025
Numéro de rôle : 2024001191 PC : 2024/997 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 janvier 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS
69a7dc2acdc6046d47734cfa
27 janvier 2025
Numéro de rôle : 2024001226 PC : 2024/1001 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 janvier 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL
69a7dc8ccdc6046d47735298
Numéro de rôle : 2024001257 PC : 2024/1004 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 janvier 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL
69a7dca8cdc6046d47735406
Numéro de rôle : 2024001268 PC : 2024/1005 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 janvier 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS
69a7e500cdc6046d47743ef4
16 janvier 2025
69a82b0ccdc6046d477a89d4
7 avril 2025
69a8317acdc6046d477b4aec
10 avril 2025
69a88e63cdc6046d4785d072
2 octobre 2025
69a8c86ecdc6046d4789b61c
15 janvier 2026
Numéro de rôle : 2026000262 PC : 2026/40 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
69a8c983cdc6046d4789c72c
22 janvier 2026
Numéro de rôle : 2026000442 PC : 2026/77 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
69d8c1a6cdc6046d47bfc82b
9 avril 2026
69d8c4abcdc6046d47c006f8
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL ANIMA Prononcé par mise à disposition
69d8c4d7cdc6046d47c00a58
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL [P] Prononcé par mise à disposition
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