TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 06 mai 2026 Références : 2025L02214 / 2024J00143 ENTRE : SELARL MJC2A, représentée par Maître [T] [J], [Adresse 1], en sa qualité de liquidateur judiciaire

La SELARL [H] prise en la personne de Me [M] [A] [H], mandataire judiciaire précise que le passif déclaré entre ses mains s'élève à 33 434,13 euros.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 24 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J00457 ASS CLEF JOB 3 N° RG: 2025L01559 DEBITEUR ASSOCIATION CLEF JOB 3 [Adresse 1] Répertoire SIRENE : 820525350

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 mai 2026 6ème Chambre N° PCL : 2025J00557 SAS PEP'S EVENT COMMUNICATION N° RG: 2025L01964 DEBITEUR SAS [Adresse 1]S EVENT COMMUNICATION [Adresse 2]

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 6ème Chambre N° PCL : 2024J00154 SARL SAMPLUS N° RG: 2025L00953 DEBITEUR SARL SAMPLUS [Adresse 1] [Localité 1] RCS/RM [Localité 2]

Un échéancier courant du 12 mai 2023 au 12 février 2024 avait été validé d'un commun accord entre les parties.

ABITBOL-[B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 07/03/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023046754 ENTRE

défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 27/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024072927 ENTRE

Dans le cadre de son activité, la Société BIO BAT a passé, auprès de la Société EQIOM BETONS, cinq commandes de béton entre le 10 et le 20 juin 2024, demeurées à ce jour impayées : * 1) Facture n°1042194804

Rôle n° 2026J31 ENTRE - La Banque populaire Auvergne Rhône Alpes [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [H] [D] - [Adresse 2] ЕТ - Monsieur [Q] [W] [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR

AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1377 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'ARRET DE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION ET APUREMENT DU PASSIF DEBITEUR

Ils disposent d'un pouvoir égal dans la direction et la représentation de la société, mais des divergences sont apparues entre les co-gérants.

voir le tribunal Recevoir la société ARPO INTERIM en sa demande et l'y déclarer bien fondée, Juger que M [L] [A] a engagé sa responsabilité pour fraude, en adoptant les décisions prises dans sa délibération

commerçants, entre artisans, entre établissements de crédit, entre sociétés de financement ou entre eux ; 2°De celles relatives aux sociétés commerciales ; 3°De celles relatives aux actes de commerce

Qu'en l'espèce, monsieur [R] ne peut se prévaloir d'un changement d'assureur entre AXELLIANCE et ENTORIA, dès lors que cette dernière est issue de l'absorption de la société AXELLIANCE par la société FUJI

entre les mains du commissaire à l'exécution du plan qui procèdera ensuite à leur répartition entre les créanciers.

TABLES a procédé à 5 règlements entre 7 avril 2023 et le 29 janvier 2024, qui ne permettent pas d'apurer le total des impayés.

* S'il existe un contrat de dépôt, il ne peut exister qu'entre le gardien du véhicule au moment de l'accident à savoir Mme [R] et la société GARAGE PRIN ABEIL.