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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Contentieux n°1 - audience publique
69b5f711cdc6046d47b3d85d
21 janvier 2025
21 janvier 2025
d'avancement et les montants versés.
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69b5f79ecdc6046d47b3e24b
21 janvier 2025
21 janvier 2025
et les montants versés.
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69b5f83dcdc6046d47b3ed0b
21 janvier 2025
21 janvier 2025
et les montants versés.
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69b5f85ecdc6046d47b3ef73
21 janvier 2025
21 janvier 2025
et les montants versés.
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69b5f87fcdc6046d47b3f1b5
21 janvier 2025
21 janvier 2025
d'avancement et les montants versés.
Source officiellechambre 1-8
69d09de3cdc6046d47107c90
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ce contrat rédigé en langue espagnole a été signé moyennant un tarif annuel de 5000,00 € HT (payable annuellement) pour une durée déterminée de cinq ans. 5.
Source officielleTrib. de Commerce
69a16940cdc6046d47e71aff
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Véranda * Identifier l'origine, les causes et l'étendue du dysfonctionement lié aux défauts d'étanchéité * Constater les faits suspeptibles de mettre en cause la responsabilité de la SARL J3G * Déterminer
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d43379cdc6046d4757fd5b
18 juillet 2025
18 juillet 2025
dysfonctionnements * Décrire les travaux nécessaires pour y remédier et en chiffrer le coût et indiquer la valeur résiduelle du véhicule ; * Fournir tous éléments techniques et de fait de nature à déterminer
Source officielleDELIBERES REFERES
69eb5020cdc6046d475e40db
23 avril 2026
23 avril 2026
les dispositions des articles 1843-4 et 1870-1 du Code civil, Ordonner une expertise et commettre pour y procéder tel expert-comptable qu'il plaira à Monsieur le Président, avec mission de : * Déterminer
Source officielleTrib. de Commerce
69e35d9bcdc6046d47ac7ee2
17 avril 2026
17 avril 2026
Immatriculation 1] en présence de toutes les parties intéressées et recueillir leurs prétentions ; * Décrire la nature et l'ampleur des désordres dénoncés dans l'assignation et les pièces Jointe ; déterminer
Source officielleTrib. de Commerce
69e38bfdcdc6046d47af8b3b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
constatés, * Chiffrer les préjudices subis par la société LA GRANDE BLEUE, * Faire toutes les constatations utiles sur l'existence desdits désordres, * Fournir tout élément technique permettant de déterminer
Source officielleDELIBERE REFERE
69a386c6cdc6046d47175cbd
7 avril 2025
7 avril 2025
Les demandeurs souhaitent donc obtenir la désignation d'un expert pour déterminer les raisons et les conséquences de ce sinistre.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b18e52cdc6046d474bfb23
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Pour ces prestations, la société D&A TRANS a établi la facture n°2308075, datée du 31 août 2023, pour un montant total de 54 906 € TTC.
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c38f6ecdc6046d47dd6535
14 octobre 2025
14 octobre 2025
, dire s'ils sont affectés de vices, les décrire et préciser s'ils rendent celui-ci impropre à l'usage auquel il est destiné, ou s'ils en diminuent considérablement l'usage, * le cas échéant, en déterminer
Source officielleTrib. de Commerce
69b03dd8cdc6046d472adb67
1 avril 2025
1 avril 2025
Le contexte de financement (objet, montant, prestations associées) doit être cohérent avec le cadre conventionnel et notamment l'absence de double et/ou surfinancement ».
Source officiellecontentieux - première chambre
69bca92bcdc6046d4745b0d5
26 juin 2025
26 juin 2025
de l'abonnement mensuel était de 200 € par mois, et un second contrat pour le bateau THE PASSION BOAT 1 le 4 juillet 2023, dont le montant était de 519 € par mois.
Source officiellechambre 1-6
69cfffdecdc6046d47042870
3 avril 2025
3 avril 2025
INITIAL verse aux débats la pièce n°20 montrant que le montant moyen des 12 derniers loyers effectivement payés s'élève à 262,50 € HT. M.
Source officielleTrib. de Commerce
69fda884cdc6046d470722f3
7 mai 2026
7 mai 2026
comme suit : […] Il apparaît que la contestation du montant de la part de la société TISSAGE DE FRANCE résulte d'une confusion entre le montant total des factures, déduction faite du dépôt de garantie
Source officielleDELIBERE REFERE
69a3af4bcdc6046d4719ea11
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Elle a confié à la société SOLUTECH le thermolaquage de 65 garde-corps, sur la base d'un devis du 7 septembre 2023 d'un montant de 15 707,10 € HT, accepté le même jour.
Source officielleTrib. de Commerce
69e42105cdc6046d47bdef7e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
* Fournir tous éléments techniques permettant à la juridiction éventuellement saisie au fond de déterminer les responsabilités, * De tout dresser rapport pour être déposé dans un délai de trois mois
Source officiellePage 13 sur 99