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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ace65acdc6046d47e63ac5
10 juillet 2025
La GMF a formé opposition à l'ordonnance en date du 30 janvier 2023 par courrier recommandé avec avis de réception.
6a044233cdc6046d4791f643
11 mai 2026
l'origine des désordres constatés par Monsieur [H] sur le véhicule, la présence d'autres désordres et si possible dater l'origine de ces désordres, * Préciser le cas échéant si les désordres sont le
Référés
6a0f956ecdc6046d4781009b
5 mai 2026
; Vu l'absence de détermination du vol du véhicule litigieux, Rejeter l'ensemble des réclamations de la société MCLUB RG n°: 2026R00301 Page 2 sur 3 Vu l'absence de détermination de la valeur du véhicule
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1fe86cdc6046d47587370
15 octobre 2025
d'entretien et droguerie Immatriculé(e) au RCS d'[Localité 1] N° B 981 152 754 (2023B01876) Le Tribunal, dans le jugement d'ouverture a fixé à 6 mois la période d'observation et il doit désormais déterminer
69e8df5bcdc6046d4724260a
8 janvier 2026
[Z] [L] [Adresse 7], en qualité de conciliateur, pour procéder, par voie de conciliation entre les parties, à la présentation des points de vue respectifs des parties, à la détermination de leurs intérêts
Chambre Procédures Collectives 1
69e5dd8acdc6046d47e00433
7 janvier 2026
La vente d'un terrain pouvant apurer ce passif est en cours mais la date à laquelle celle-ci sera définitive n'a pas pu être déterminée, celle-ci étant sous la condition suspensive de l'obtention d'un
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69acc405cdc6046d47e43dfb
Claude SAINT JOLY Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Faits et Procédure : Par acte d'Huissiers de justice en date du 04/11/2025, 05/11/2025 et 07/11/2025 [I] AMENAGEMENT (SAS) a fait donner
69a16940cdc6046d47e71aff
13 janvier 2025
tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent GUIGLION Greffier lors des débats : Madame Marion VOUDENET Débat à l'audience du : 16/12/2024 …/… VU L'ASSIGNATION EN REFERE en date
69e0a57ecdc6046d476e3716
15 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/04/2026 ORDONNANCE DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 3 février 2026 La cause
Chambre 02 (chargement)
69c34999cdc6046d47d7026c
7 octobre 2025
en Chambre du Conseil le 7 octobre 2025, Et a été rendu en audience publique du même jour par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, Par jugement en date
69ae5b85cdc6046d47014acf
17 janvier 2025
La procédure : Par assignation en date du 9 juillet 2024 remise à étude, la société VOLKSWAGEN BANK GMBH demande au tribunal de commerce de Grenoble de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu les pièces
PROCEDURE COLLECTIVE
69cf8912cdc6046d47f71529
1 avril 2026
En date du 14/01/2026, la STE AJ (SAS), prise en la personne de son président en exercice, M.
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
69c741e0cdc6046d473e6536
1 octobre 2025
Immatriculé(e) au RCS d,'[Localité 2] N° B 987 548 088 (2024B00516) Le Tribunal, dans le jugement d'ouverture a fixé à 6 mois la période d'observation, il doit désormais déterminer si les capacités de
69ca73afcdc6046d47826af7
6 octobre 2025
les causes et origines des dysfonctionnements et désordres allégués, * Déterminer si les désordres préexistaient à la vente, * Déterminer si les désordres existaient lors de la réalisation des derniers
69f04dc8cdc6046d47cda008
23 janvier 2026
L'expert devra relever et analyser la nature, l'étendue et la précision des spécifications techniques déterminées par la société ENEDIS pour l'exploitation du compteur C Mono Gl sur le terrain.
Chambre de contentieux général
69fd98e3cdc6046d47061ed8
7 mai 2026
Saint-Quentin, y demeurant [Adresse 2] et ayant pour avocat plaidant Maître Sibylle DUMOULIN, Avocat au Barreau d'Amiens, demeurant [Adresse 3] à AMIENS (80000), d'une part, ET: Monsieur [J] [N] [V], né le [Date
REFERES
69a50a03cdc6046d47357c32
14 avril 2025
Barreau de Saintes, [Adresse 3], membre de la SELARL OPTIMA AVOCATS, comparant par maître [K] [P], Lequel nous a déclaré que suivant exploit de maître [W] [R], commissaire de justice à [Localité 3] en date
Chambre 2
69bd1686cdc6046d474efff4
Designer tel expert qu'il plaira avec pour mission : De prendre connaissance et de se faire communiquer tous éléments nécessaires à l'appréhension du litige ; Donner tous éléments permettant de déterminer
REFERES EN DELIBERE
69dac35dcdc6046d47ec667c
21 janvier 2026
La valeur des droits sociaux est déterminée au jour du décès conformément à l'article 1843-4 du code civil. ».
6a11730ccdc6046d47aa37ae
22 mai 2026
date fixée par le juge ou, à défaut, au jour de l'assignation en justice.
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